La SPL du Vallon des Pins

Parce que ce sont les riverains de Bagnols qui ont à souffrir des nuisances liées à l’enfouissement des déchets ménagers, j’ai toujours trouvé normale l’idée que le nouveau maire de Bagnols avait vocation à être le président de la société publique locale (S.P.L.) du Vallon des Pins. J’ai donc ajouté ma voix à celles, unanimes, qui ont porté René Bouchard à la tête de cette structure. Sa charge sera passionnante mais redoutable, car le compte à rebours est enclenché. Le casier 3 du site dit des Lauriers, où sont enfouis aujourd’hui les déchets dits « ultimes » (même si hélas il y a encore beaucoup de progrès à faire en matière de tri et de compostage) n’a pas une capacité illimitée. Le calendrier du site dit du vallon des Pins (ou encore casier 4) est donc très contraint. Il va falloir dans un premier temps décider du mode de gestion, c’est-à-dire décider si l’exploitation sera confiée à un prestataire ou bien assurée en régie, avec les avantages et les inconvénients de chacune de ces deux voies. Dans le même temps, il faudra finaliser le dossier de consultation des entreprises pour le marché, entamer le défrichement (dès le milieu de ce mois), et déposer le permis de construire. Si l’emprunt est obtenu dans des conditions satisfaisantes et le permis obtenu, il faudra aussi que d’ici la fin de l’année la commission d’appel d’offres ait pu statuer de façon fructueuse. Si l’on ajoute enfin que pour une certaine part des décisions, celles-ci doivent être validées par le conseil d’administration de la SPL mais aussi par les quatre intercommunalités ou syndicats intercommunaux qui la composent, le parcours d’obstacle s’annonce redoutable. L’objectif est de démarrer les travaux en février 2021, faute de quoi le risque est grand d’une saturation de l’exutoire intermédiaire que constitue le casier 3. Tout retard relancerait le risque d’une période de transition lors de laquelle il faudrait trouver une solution lointaine et coûteuse si le casier 3 devait être plein avant que le 4 ne soit opérationnel. 

Collèges du pays de Fayence : la question de la sectorisation

L’un des effets mécaniques induits par la densification que la loi ALUR a permise est bien entendu l’explosion des effectifs scolaires. Et comme cette densification s’est surtout produite dans les communes que leur proximité à l’autoroute rend les plus attractives, comme Callian et Montauroux, ce sont les effectifs des écoles de ces deux communes qui ont grimpé en flèche. Cette progression dépasse les estimations des collectivités, parce qu’elle prend à défaut les ratios nationaux utilisés pour ces prévisions. La raison tient à ce que le portrait-robot des nouveaux arrivants est d’être le plus souvent de jeunes couples avec de jeunes enfants. 

Résultat : un collège se retrouve sous tension, le collège Vinci de Montauroux, dont les effectifs sont pour l’essentiel fournis justement par les écoles primaires de Montauroux et de Callian. Ce collège est en sur-effectif depuis deux ans, sur-effectif qui devait être un pic conjoncturel, mais qui devient une tendance structurelle qui se creuse. Il n’est évidemment pas raisonnable de laisser l’établissement fonctionner beaucoup plus longtemps dans ces conditions. Il faut donc, avec les services du Département dont c’est la compétence (et que j’ai saisis dans ce but) réviser la carte scolaire du pays de Fayence. 

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Installation de l’exécutif communautaire

C’est dans une ambiance bien singulière que le conseil communautaire (tableau ci-dessus) a été installé ce samedi 11 juillet. Il n’y a pas de démocratie (pour ce qu’il en reste) sans pluralité ou sans contradiction : j’ai donc présenté une candidature alternative à celle du président sortant. Cette candidature, fondée sur un projet et non sur une intrigue de personnes, était promise à une défaite certaine, car elle était grevée par un triple handicap à peu près insurmontable : 

  • La sur-représentation des grandes communes

Le conseil communautaire de 2014 comportait 32 membres, dont 10 pour Fayence et Montauroux. Celui de 2020 en comporte 30, dont 12 pour Fayence et Montauroux. Le poids de ces deux grandes communes est donc passé de 31% à 40%, ce qui est considérable. Précisons que cette évolution n’est pas le résultat d’une volonté manœuvrière des communes en question, mais que c’est simplement l’application de la loi. Ainsi une page s’est vraiment tournée dans la construction de l’intercommunalité locale, guidée à ses débuts par l’égalité entre les communes et l’usage du choix du président en dehors des deux grandes communes, choix qu’André Bagur puis Alfred Rolland ont incarné en leur temps parce qu’ils n’en étaient pas les instruments. 

  • Le balancier du pendule électoral était à gauche

Ce premier facteur se combine avec la variation conjoncturelle du moment, c’est-à-dire une forte poussée des votes de gauche et écologistes, qui peut surprendre dans un territoire sociologiquement très orienté à droite, mais qui doit évidemment quelque chose au résultat du confinement, sans lequel on peut par exemple parier que le résultat du second tour de Fayence aurait pu être différent. Dans ce dernier cas le résultat a été acquis avec le soutien actif de la candidate d’extrême-droite, ce qui n’est pas la moindre curiosité du moment. Reste que quatre au moins, dont les deux plus importants en nombre, des maires du territoire ont une image à gauche ou très à gauche. 

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Que dire du second tour des élections municipales ?

Au-delà du pays de Fayence, le second tour des élections municipales dans notre pays ne s’est pas montré avare d’enseignements. 

Le premier est la poursuite des progrès de l’abstention, évidemment dopée en l’occurrence par le COVID, mais dans la lignée d’une tendance qui est continue depuis 1983. Une fraction de plus en plus importante du corps social se détourne du système de représentation classique et considère que le vote ne change plus rien. Il y a même à l’IFOP un acronyme pour désigner cette catégorie : les PRAF, littéralement « plus rien à foutre » (sic). 

Le second est la poursuite d’une forme de dégagisme qui dévore tout sur son passage vote après vote. Tout se passe comme si nos concitoyens expérimentaient, échéance après échéance, des expressions politiques nouvelles, qu’ils ont trouvées dans le macronisme en 2017 avant de flirter avec le RN, LFI, puis les écologistes aux européennes puis au second tour des municipales.

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Les élections sénatoriales devraient avoir lieu à la date prévue

On aurait pu croire que le calendrier chamboulé de cette année si spéciale allait les atteindre à leur tour, mais a priori il n’en sera rien. Sauf nouveau rebondissement, les élections sénatoriales vont se dérouler à la date prévue, soit le dimanche 27 septembre. Rappelons que les 348 sénateurs sont élus par des grands électeurs en deux fois – la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. Le précédent scrutin a eu lieu en 2017, pour l’élection de 170 sénateurs. Celui de septembre prochain renouvellera 178 sièges, dont ceux de notre département. 

Qu’appelle-t-on « grands électeurs » ? Il s’agit de tous les conseillers départementaux, les conseillers régionaux élus dans les départements concernés, les députés et les sénateurs, et enfin une partie des conseillers municipaux, qui constituent l’écrasante majorité des grands électeurs. Parce que la plupart des communes s’attendait à un report, et pour que le scrutin puisse être organisé en temps et en heure, l’Etat a donc convoqué les conseils municipaux de chaque commune ce 10 juillet afin que cette part des grands électeurs soient désignée. Le nombre de grands électeurs dépend du nombre de conseillers municipaux : par exemple il y en a 7 à Callian, et 15 à Fayence et Montauroux. 

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Fontsante, la réalité finira bien par revenir

J’ai évoqué précédemment la caricature du projet Fontsante. Sur ce dossier l’ambiance a basculé dans l’irrationnel. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai demandé au porteur de projet, qui l’a accepté, de suspendre ce projet en ne donnant pas à la DREAL les pièces complémentaires qui devaient en finaliser l’instruction. Le nouveau conseil communautaire va ainsi pouvoir prendre la mesure des engagements pris par l’ancien. Certes, pour le moment, lorsque les élus communautaires qui avaient approuvé ce projet et se sont ensuite ravisés disent que c’est parce que le projet a changé, ils bénéficient d’une forme de préjugé favorable qui durera ce que durera cette période, mais cette période aura une fin.

Pour ceux qui sont curieux de vérité objective, l’article ci-dessous documente de façon claire cette vérité qui ne peut pour le moment être entendue. Le jour où elle le sera, tôt ou tard, cela n’aura certes plus de conséquences politiques puisque la période électorale sera passée, et c’était bien là ce qui intéressait ceux qui ont changé d’avis. Mais cela aura en revanche des conséquences juridiques. C’est le consentement communautaire qui a mécaniquement lié la commune de Callian par promesse de bail avec le groupement (Suez-Engie-Pasini) que la communauté avait adoubé. C’est ce même consentement communautaire, agrémenté des encouragements constants de divers représentants de la communauté, qui a engendré pour le groupement lauréat des investissements en termes d’étude qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros. Si le projet ne se fait pas du fait de l’opposition de l’EPCI qui l’avait approuvé, la question de la compensation viendra évidemment sur le tapis, ce à quoi n’ont peut-être pas pensé ceux qui ont changé d’avis. Or faire peser sur le contribuable un risque financier est peu responsable. C’est pour cette raison que la suspension que j’ai demandée, plutôt que l’abandon, est une solution à la fois démocratique et responsable.

https://paysdefayence.blogspot.com/2020/07/elections-muncipales-tout-sest-joue-la.html

L’été 2020 : une saison touristique en forme de point d’interrogation

La situation sanitaire semble s’améliorer de façon continue au moment où ces lignes sont écrites. Les bars et restaurants ont pu ré-ouvrir, et des assouplissements des protocoles applicables peuvent raisonnablement être espérés lors des adaptations prévues pour le 22 juin. Il n’en demeure pas moins que cette amélioration est fragile et que, probablement avec peu ou moins d’étrangers, le succès de notre saison estivale, qui dépendra sans doute essentiellement de la clientèle française, reste parfaitement imprévisible. Les recettes de taxe de séjour sont donc destinées à baisser, en raison de l’ouverture tardive des structures, à laquelle risque de s’ajouter une moindre fréquentation estivale, alors même que les recettes de cette période pèsent 71% des nuitées au plan national. L’enjeu est d’importance, puisque le volume de taxe de séjour qui a été perçue l’an dernier était supérieur à 500 000 €. Cette taxe n’est pas un impôt mais une ressource affectée, elle alimente l’office de tourisme intercommunal (O.T.I.). Donc, plus cette ressource sera diminuée, et plus cette autonomie sera compromise, alors même qu’il s’agit là déjà d’un sujet difficile : lorsque tout allait bien l’O.T.I. n’atteignait déjà pas l’autonomie et n’équilibrait son budget qu’avec une subvention d’appoint versée par la communauté. 

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Callian 2020 : le cinquième mandat a commencé

C’est dans une atmosphère forcément particulière, en un lieu inhabituel (l’espace Bourgain, distanciation oblige) et à huis clos que le conseil municipal issu des élections du 15 mars a enfin pu être installé. Cette assemblée m’a honoré de sa confiance unanime pour mettre en œuvre un cinquième mandat de maire. Comme ce n’est pas précisément la première fois, l’on pourrait imaginer de l’extérieur une sorte de formalité routinière. Mais au contraire, ce moment a été riche en émotion, à l’idée notamment que j’atteindrai dans deux ans l’âge où j’aurai consacré la moitié de ma vie à cette responsabilité qui m’a beaucoup apporté et à laquelle j’ai tout donné. 

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Municipales : enfin le second tour

Sauf rebondissement sanitaire imprévisible à l’heure où ces lignes sont écrites, le second tour des élections municipales pourra enfin se tenir ce 28 juin. Cela concerne trois communes du pays de Fayence : Bagnols-en-Forêt, Fayence et Tanneron. A Bagnols quatre listes restent en lice, celles (dans l’ordre décroissant des scores du premier tour) de M.Bouchard, de M.Saillet, de M.Duyrat et de Mme Bertlot. A Fayence, deux des trois listes qualifiées se maintiennent, celle de M.Orfeo et celle de M.Henry. Et à Tanneron, les trois listes du premier tour se maintiennent, celle de M. Felix, celle de M.Bottero, et celle de M.Gastaud. Précisons enfin que dans le nouveau « canton de Roquebrune-sur-Argens » dont notre commune fait dorénavant partie, la même mécanique sera mise en œuvre dans les deux communes « du Sud » : Puget-sur-Argens (quatre listes) et Roquebrune-sur-Argens (trois listes). 

Une fois que ce second tour se sera déroulé, les conseils municipaux de ces trois communes pourront être installés, entre le vendredi et le dimanche d’après. Ce second tour aura aussi complété le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Fayence, en lui ajoutant six élus de Fayence, trois de Bagnols et deux de Tanneron. La date limite pour l’installation du conseil communautaire est, réglementairement, le troisième vendredi suivant le second tour de l’élection municipale. Ce sera alors la fin d’une période de « cohabitation » au sein des exécutifs communautaires, où se côtoient anciens et nouveaux élus, avec parfois des vice-présidents n’ayant plus aucun mandat municipal. Le vendredi 17 juillet au plus tard, le nouvel exécutif communautaire sera donc élu et installé. 

Que faire pour nos entreprises ?

Personne ne peut prédire la réponse de l’économie à la crise du COVID-19. Beaucoup redoutent une crise d’une ampleur inédite, qu’il faut tout faire pour prévenir. Dans ma lettre n°92 datée du mois de mai, je l’évoquais d’ailleurs en ces termes : « l’heure n’est plus aux mesurettes, il faut sauver notre économie par des mesures bien plus ambitieuses. A minima, il faut étudier l’exonération partielle ou totale de la fiscalité locale des entreprises (la CFE) ». Je persiste et je signe. 

Il importe donc que notre intercommunalité élabore un vrai plan de reprise, sur ce qui relève d’une de ses deux compétences directes : l’économie. Au moment d’élaborer ce plan, la difficulté majeure à surmonter est d’ordre réglementaire, car l’essentiel des leviers d’action sur les aides aux entreprises relève en effet des Régions, et surtout de l’Etat. Ce dernier a d’ailleurs agi de façon massive en tenant à flot, par le chômage partiel et par des aides directes, de très nombreuses entreprises. Les mesures directes qui soient à la portée des intercommunalités ne sont pas très nombreuses. Il y a par exemple, comme beaucoup de communautés sont en train de les mettre en œuvre, le soutien direct à la restauration via la distribution de « chèques restaurants » attribués aux employés des communautés ou aux bénévoles qui se sont spécialement impliqués pour le bien public au moment du confinement. Il y a aussi l’idée que, en tant que donneurs d’ordre qui initient des travaux, les communautés injectent des moyens dans l’économie, d’où l’urgence qu’il y a à ce que l’exécutif communautaire soit enfin constitué. Mais cela n’a de sens qu’à proportion de ce que les consultations et appels d’offres permettent aussi aux entreprises du territoire de tirer leur épingle du jeu, ce qui n’est pas toujours le cas sur notre territoire. 

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