Fontsante : une campagne de dénigrement qui cache une manœuvre de diversion

Un bon moyen de connaître le crédit accordé par quiconque à ses propres arguments, c’est de tester ses dispositions au débat contradictoire. En l’espèce, il est constant que cette dimension contradictoire a toujours été fuie par le maire des Adrets et son premier cercle. Lorsqu’ils organisent des réunions publiques, il ne leur vient pas à l’idée d’inviter le porteur du projet à s’expliquer. Lorsqu’ils sont invités au comité de pilotage, c’est-à-dire à chaque fois, ils y pratiquent la politique de la chaise vide. C’est qu’il n’est plus question de discuter, mais, au contraire, de parvenir à ranger le plus vite possible chacun et chacune dans une case hermétique, afin de s’épargner les désagréments d’un débat contradictoire. Il y a d’un côté les pollueurs cupides (Suez et Cavallier), et de l’autre les sauveurs du lac et de l’environnement. Si l’on y regardait de plus près, on verrait pourtant bien aux Adrets quelques problèmes environnementaux à régler, comme par exemple une station d’épuration largement défaillante depuis des années, comme aussi la présence d’une déchetterie communale en plein périmètre de protection rapprochée du lac, et qui est, car plus c’est gros plus ça passe, l’un des lieux d’implantation des célèbres banderoles « Sauvons le Lac ». 

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Echos : mars 2020, des élections municipales et communautaires

Les 15 et 22 mars auront lieu les élections municipales, d’où seront aussi issus les conseillers communautaires. J’ai décidé d’y être candidat, avec une équipe équilibrée et représentative, entre anciens et nouveaux (à parité), mais aussi sur le plan générationnel, sociologique et géographique. Cette équipe aura le plaisir de vous accueillir ce jeudi 13 février à 18h30 à l’Espace Bourgain afin de présenter les colistiers qui la composent et le projet qu’elle porte. La continuité du travail que je mène depuis quatre mandats y est poursuivie, mais avec une inflexion majeure dont la raison est dans tous les esprits. Depuis 1995, cette action a toujours visé à équiper la commune, à maîtriser son développement, et préserver le rôle du village (le village piéton l’été en est un beau symbole), à cultiver la proximité et la réactivité des services publics. Il faut dorénavant donner à ces deux axes le tournant environnemental imposé par l’urgence climatique, non plus comme un domaine « à part » de l’action publique mais comme un prisme transversal qui en concerne tous les domaines. C’est d’ailleurs tout sauf une nouveauté dans une commune qui est déjà « à énergie positive » grâce à sa centrale solaire, la plus grande de l’Est-Var. Il faut maintenant aller plus loin, organiser d’autres transitions : parlons-en ensemble dès jeudi soir, et pendant toute cette période de campagne. 

Actualité : Fontsante, un SCOT à l’insu de leur plein gré ?

Même parmi ceux qui s’opposent à ce projet Fontsante, beaucoup ont bien compris que ce projet n’était pas le projet de Callian tout seul. La présence de la communauté de communes au jury ayant désigné le lauréat de l’appel à projet, sa participation aux réunions préparatoires ont débouché sur une inscription du projet au SCOT* du pays de Fayence. Lorsque ces opposants demandent des comptes sur ce point au président de la communauté de communes ainsi qu’à l’élu chargé du SCOT, la réponse qu’ils obtiennent en ce moment relève d’une stratégie de défaussement des plus étonnantes. Ils auraient inscrit au SCOT un tout petit projet de valorisation qui serait devenu ensuite, à leur corps défendant et dans leur dos, un grand projet de décharge. Ainsi expliquent-ils dorénavant lutter contre ce projet qu’ils ont adoubé hier. Je suis certes attendri de me voir ainsi prêter beaucoup de pouvoir de ruse et de manipulation, domaine dans lequel pourtant je ne leur arrive pas à la cheville. Mais, au-delà du caractère piteux de cette dérobade, c’est là un argument particulièrement absurde. Car si comme ils le prétendent ce projet n’est plus conforme au SCOT, quelles raisons ont-ils de craindre, comme ils le disaient publiquement vendredi soir dernier, qu’il soit accordé par l’Etat ? Dire que l’Etat peut accorder ce projet, c’est reconnaître implicitement qu’il est évidemment, de façon inchangée, parfaitement conforme au SCOT ; comme l’est d’ailleurs, dans la même rubrique, le casier 4 de Bagnols-en-Forêt. Je ne peux que conseiller sur ce sujet la lecture de l’article ci-dessous émanant du blogueur Pierre Ratcliffe : https://justpaste.it/6lsz4

*SCOT : schéma de cohérence territoriale

Fontsante et la question de la santé publique

Brandir l’épouvantail de la pollution, c’est laisser penser que là où il existait auparavant une nature vierge (alors qu’on parle d’une mine de spath-fluor polluée à l’arsenic dont la dépollution est hors compétence de la collectivité), on va amener pour décharge les déchets polluants et malodorants des autres. Alors que le projet en question n’est pas une décharge de déchets ménagers, mais un centre de valorisation et de recyclage de déchets non ménagers, dans une logique d’économie circulaire. Brandir l’épouvantail des « déchets du 06 », c’est oublier que dorénavant le Var est lui-même un plus gros producteur de déchets de chantier que les Alpes-Maritimes, et que nos propres besoins suffiraient donc largement à justifier un tel outil, même si dorénavant la règle administrative a fait de l’Ouest-06 et de l’Est-Var une seule et même zone de chalandise sur ce sujet (c’est le fameux territoire azuréen du SRADDET*).

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Echos : Loi « Engagement et Proximité », du concret bienvenu

Il y a bien longtemps qu’un texte ne s’est pas autant et aussi concrètement adressé à la quotidienneté de ce que c’est que d’être élu local, que la loi « Engagement et Proximité », qui vient d’être adoptée, et qui a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre dernier. Ce travail abouti doit être mis au crédit de Sébastien Lecornu, que j’ai l’honneur de connaître, et à qui ses expériences de maire de Vernon et de président, à moins de trente ans, du conseil départemental de l’Eure, ont donné la mesure de la difficulté du travail d’un élu local. 

Le texte crée un pacte de gouvernance pour redonner aux maires une place centrale dans les intercommunalités. Des facultés de reprendre en main des compétences transférées (eau, à voir ci-dessus, tourisme, etc.) leur sont conférées. Des pouvoirs de police élargis leur sont octroyés en matière d’urbanisme, de litiges de voisinage ou de nuisances environnementales. Leurs droits à être formés, à être protégés, et à être mieux reconnus sont mis en pratique, et il était temps à l’heure où sans doute plusieurs centaines de communes seront sans candidats aux élections municipales, et où beaucoup de maires sortants seront seuls candidats dans la leur plutôt par défaut que par adhésion. 

Chaque étude d’opinion montre que le maire, parce qu’il est l’incarnation de la proximité, parce qu’il est « à portée d’engueulade », est celui des élus auquel nos concitoyens conservent le plus leur confiance. Il était donc important, dans un contexte de décentralisation accélérée, de combler une partie du décalage qui se creusait entre ses responsabilités et ses pouvoirs ; et c’est la vertu de cette loi que de commencer à remonter la pente sur ce sujet. 

Actualité : transfert de la compétence Eau et Assainissement, les dernières nouvelles

Cette fois, c’est sûr, mais on ne sait pas pour combien de temps… Les compétences Eau et Assainissement sont de fait exercées par la communauté de communes du pays de Fayence depuis ce 1er janvier. Le feuilleton de ce transfert à l’intercommunalité Eau et Assainissement a connu un nouvel épisode récent avec le recours intenté par les trois communes de Callian, Tanneron et Tourrettes contre l’arrêté préfectoral validant les nouveaux statuts de la communauté de communes du pays de Fayence. 

Le fond de ce recours n’est pas une question de gloriole ou de guerre de personnes, mais la résolution d’un conflit de normes, dans la mesure où deux normes s’opposent. La première norme est la loi du 3/8/18 (dite Ferrand-Fesneau) permettant de repousser le transfert de la compétence obligatoire « Eau et Assainissement » sous la condition de constituer une minorité de blocage que les trois communes ont effectivement bien constituée à temps et dans les règles. La seconde norme vient de la faculté de transfert « volontaire » d’une compétence communale sous d’autres conditions de majorité, biais utilisé par la CCPF pour contourner la minorité de blocage. En l’espèce ces normes s’opposent, tant la création d’un dispositif législatif spécifique instaurant une minorité de blocage n’a jamais été conçue pour coexister avec un mécanisme de transfert dit « volontaire ». Considérer qu’un transfert volontaire peut intervenir en dépit de la mise en œuvre d’une minorité de blocage instaurée par une loi postérieure, au mépris en plus du principe qui fait qu’une loi générale ne peut déroger à une loi spéciale, revient tout bonnement à la priver de sens. 

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Actualité : Fontsante, une actualité artificielle

En cours d’instruction pour de très longs mois, le dossier Fontsante n’a aucune actualité, sinon celle de l’agenda électoral de ceux qui s’en servent pour exister politiquement, ce qui ne devrait échapper à personne. A cette occasion, un vaste dispositif de propagande, au financement obscur, tente d’envahir les ronds-points, les bas-côtés et les réseaux sociaux, sans trop s’embarrasser d’éléments factuels. Or : 

  • Fontsante, c’est « Callian tout seul » : FAUX

Callian est certes le propriétaire du foncier de l’ancienne mine, situé sur le territoire de Tanneron, commune favorable au projet. Mais le projet dont elle a proposé le principe a vu son lauréat consacré par un jury communautaire. Ce projet est inscrit au SCOT* du pays de Fayence, lui-même approuvé à l’unanimité par la CAVEM*. Il est inscrit au plan régional des déchets. C’est donc tout sauf le projet de Callian tout seul. Et c’est un projet qui n’est plus entre nos mains depuis longtemps : le dossier de demande d’autorisation a été déposé par le pétitionnaire auprès de l’Etat. C’est l’Etat qui décide qu’une ICPE* se fait ou non. C’est auprès de son représentant, lors de l’enquête publique qui sert à ça, qu’il faut s’exprimer. L’élection municipale n’est pas l’enquête publique sur Fontsante. 

  • Le projet va polluer le lac : FAUX

Le postulat d’une interaction entre la mine et le lac est faux. Sinon jamais la mine n’aurait été exploitée pendant presque deux décennies en même temps que le lac servait déjà de réserve d’eau destinée à la potabilisation. Le projet choisi, valorisant des déchets inertes et non dangereux, est le seul qui s’interdit toute activité sur le périmètre de protection des eaux du lac, ce dont la commune des Adrets ferait bien de s’inspirer pour sa déchetterie, et son projet de pôle logistique, qui sont, eux, dans ce périmètre. En dehors de ce périmètre, les eaux de ruissellement sont orientées dans l’autre bassin versant. Les eaux de ruissellement d’une ICPE* aux normes ne sont pas polluées, contrairement à ce qui sort aujourd’hui d’un site pollué à l’arsenic, et dont la dépollution relève de la responsabilité de l’Etat dans le régime minier. Il n’est évidemment pas question que l’Etat accorde un tel projet si le moindre risque pèse sur le Lac de Saint-Cassien. 

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Actualité : Siagnole, au moins tous d’accord sur la SPL !

Le dernier conseil communautaire en date a délibéré pour approuver un protocole d’accord sur la création d’une société publique locale (S.P.L.) comme outil de gestion du patrimoine départemental de la Siagnole. Dans un dossier qui a été (et qui continue d’être) si conflictuel, cette unanimité est une bonne nouvelle, qui reflète la volonté du territoire d’être un acteur majeur de son propre avenir en matière d’alimentation en eau. 

Le premier, j’avais proposé la constitution d’une SPL, en raison de la double caractéristique de ce type de structure. D’abord, elle ne contient que des actionnaires publics (en l’occurrence la CCPF à hauteur de 66% et le SEVE pour 34%), ce qui satisfait aux mêmes exigences symboliques que la régie en matière d’eau. Et ensuite, elle a les vertus et l’efficacité d’une structure de droit privé en matière de souplesse de fonctionnement. Bref : toutes les vertus d’une SEM sans son inconvénient (en tous cas pour de l’eau), c’est-à-dire la présence d’un actionnaire privé. 

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Actu bis : SPL et transfert, une clarification

A l’occasion de la délibération votée à l’unanimité sur le protocole d’accord de la SPL de La Siagnole, la gouvernance communautaire a encore cru devoir insister sur un éventuel lien entre la création de cette SPL et le transfert de la compétence eau et assainissement depuis les communes vers l’intercommunalité. C’est ce mensonge qui a été utilisé cet été pour faire croire aux élus hésitants que la Siagnole était en danger. C’est ce mensonge qui est utilisé encore aujourd’hui pour prétendre que les communes désireuses de remettre en cause ce transfert et de bénéficier de la capacité de subdélégation rendue bientôt possible par la loi, rendraient la création de la SPL impossible. Obnubilée par l’idée d’intégrer à la fois le grand et le petit cycle de l’eau, la Communauté en a en effet oublié la différence entre la production d’eau brute et la distribution d’eau potable. Pour que ce que j’appelle un mensonge soit caractérisé en tant que tel une bonne fois et sans ambiguïté, je publie ci-dessous le courrier du 14 juin par lequel le Sous-préfet de Draguignan rappelait que la CCPF pouvait siéger au sein de la SPL sans transfert de la compétence eau potable, position qu’il a d’ailleurs répétée publiquement en réunion le 17 juillet dernier. 

Echos : vers une disparition de la fiscalité locale ?

Le débat sur la disparition de la taxe d’habitation ne fait apparaître que la partie émergée de son iceberg, qui est déjà conséquente : qui demain compensera le manque à gagner pour les communes, selon quelles modalités, avec quelles garanties de pérennité, quelle compensation pour les communes dont la population augmente, etc… La réponse est connue dans ses grandes lignes :  pour compenser la perte des recettes liée à cette suppression, les collectivités locales toucheront l’intégralité de la taxe foncière, c’est-à-dire en incluant la part que touchaient les départements jusqu’ici, ceux-ci étant à leur tour compensés par l’affectation d’une partie de la TVA. Et si cet expédient devenait une logique ?

En extrapolant un peu, on pourrait imaginer que l’Etat en vienne ensuite, sur le même élan, à s’attaquer à la taxe foncière et aux impôts économiques – pour aller vers la suppression des impôts locaux, ne laissant aux collectivités comme seules recettes que de la dotation décidée par le Parlement ou des parts d’impôts nationaux. Lorsque le Président Macron déclare, devant le congrès des maires, que la notion d’autonomie fiscale relève d’un « fétichisme français ». Dit autrement, cela veut dire que l’autonomie financière (qui est tout simplement constitutionnelle) ne signifie pas l’autonomie fiscale. Dans ce sillage on a entendu certains députés dire que puisqu’aucun maire n’a le désir d’augmenter les impôts, conserver ce levier fiscal ne sert à rien. 

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