PLUI : intercommunaux, mais pas trop…

La loi ALUR est souvent invoquée pour ses effets sur la densification des zones constructibles. Cet effet visible au quotidien ne doit pas occulter une autre bombe à retardement contenue dans cette même loi. Il s’agit du caractère automatique de la transmission de la compétence « urbanisme » à l’intercommunalité, et donc le passage des plans locaux d’urbanisme (PLU) conduits par les conseils municipaux à un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) conduit par un conseil communautaire. Une première échéance était intervenue en 2017. A cette époque la transmission aurait été automatique sauf constitution d’une minorité de blocage : l’opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population. A vrai dire l’opposition à cette transmission à cette époque n’avait pas été marginale, puisque les neuf communes unanimes du pays de Fayence avaient rejeté cette transmission automatique. 

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Prévention des inondations : une actualité dramatique à nos portes

La catastrophe qui vient de toucher les vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya (mais aussi nos voisins ligures) démontre une fois de plus que les phénomènes climatiques extrêmes tendent à se multiplier. La prévention des inondations, et la maîtrise du ruissellement induit par la densification de l’urbanisme que la loi ALUR a permise, est une priorité de nombreuses collectivités. La commune de Callian en a fait l’une de ses trois priorités du mandat qui commence.

C’est que ces questions relèvent du croisement, d’ailleurs parfois peu clair sur le plan opérationnel, de deux compétences. Il y a d’un côté celle qui est relative au pouvoir de police du maire (compétence communale), et de l’autre celle qui relève de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Cette dernière compétence est communautaire, mais a été transmise dans notre cas au SMIAGE maralpin, syndicat mixte composé essentiellement par le Département des Alpes-Maritimes. 

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Création d’une police de l’environnement à Callian

C’est une sensibilité qui monte en flèche, notamment avec l’épidémie que nous subissons et avec les dérèglements climatiques : chacun est de plus en plus sensible aux questions environnementales et c’est tant mieux. L’équipe de candidats que je conduisais lors des élections municipales avait donc adopté dans son programme l’idée de la création d’une police municipale de l’environnement. En ce début du mois d’octobre, cet engagement va se concrétiser avec l’affectation à temps plein (ou presque) d’un des agents de l’effectif actuel de la police municipale de Callian sur une fiche de poste orientée vers la prévention et la répression des incivilités environnementales. 

Trois volets structurent cette fiche de poste : 

  • Un volet sanitaire avec le suivi de la propreté du village, la lutte contre les déjections canines et la surveillance des points d’apports volontaires (qui vont être équipés de caméras volantes) et des conteneurs collectifs
  • Un volet de sécurité sur les risques naturels avec le contrôle des obligations de débroussaillement et d’entretien des gués, vallons, grilles. Cela peut englober aussi le contrôle de l’état des chemins communaux, de leurs abords, ou de leur remise en état après chantiers

Un volet environnemental pur avec la lutte contre les dépôts sauvages, les écobuages intempestifs, les usages outranciers ou provocateurs de l’eau en période de restriction

Naturellement, lorsque le besoin s’en fera sentir (congés de son chef de service ou besoins en période festive ou estivale), l’intéressé retrouvera ponctuellement ses fonctions antérieures. La polyvalence est nécessaire en termes de ressources humaines pour une commune de la taille de la nôtre. Mais cette avancée nous donne en la matière les moyens de nos ambitions. 

Répartition des délégations communautaires

L’installation du conseil communautaire s’est poursuivie avec la détermination des délégations des vice-présidents, ce qui va permettre l’installation des commissions communautaires où viendront siéger les conseillers municipaux. A Monsieur Huet (Montauroux), les finances et l’aménagement du territoire. A Monsieur Henry (Fayence), la régie des eaux, la santé et le social. A Monsieur Martel (Saint-Paul en Forêt), le développement économique. A Monsieur Bouchard (Bagnols-en-Forêt), les questions liées aux déchets. A Monsieur De Clarens (Mons), celles liées à l’agriculture. A Monsieur Felix (Tanneron), celles liées aux lacs, forêts et espaces naturels. A Monsieur Bouge (Tourrettes), le tourisme et la culture prise au sens de l’événementiel. 

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PLU de Callian : le temps de la révision

La commune de Callian se trouve dans le même cas que toutes les communes rurales situées dans une zone attractive et s’étant dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU). Son cas est par exemple très proche de celui de la commune de Montauroux, victime des mêmes phénomènes à une plus grande échelle. En cause ? La loi ALUR qui est venue brutalement priver nos communes du contrôle de leur urbanisme, en supprimant les notions de superficie minimale pour construire et de coefficient d’occupation des sols. Il en est résulté une brusque densification par la division de terrains, laquelle a eu impact majeur sur tous les services publics, les équipements, les réseaux, les voiries, le nombre de classes à l’école, mais aussi sur les risques majeurs comme le ruissellement. Il ne s’agit évidemment pas ici de stigmatiser celles et ceux qui ont fait valoir les droits que cette opportunité créait pour eux, ni non plus les nouveaux arrivants qui sont les bienvenus. Il s’agit en revanche de se donner les moyens de les accueillir dans les meilleures conditions, de leur fournir les services publics qu’ils sont en droit d’attendre, et de reprendre le contrôle de la situation. 

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La SPL du Vallon des Pins

Parce que ce sont les riverains de Bagnols qui ont à souffrir des nuisances liées à l’enfouissement des déchets ménagers, j’ai toujours trouvé normale l’idée que le nouveau maire de Bagnols avait vocation à être le président de la société publique locale (S.P.L.) du Vallon des Pins. J’ai donc ajouté ma voix à celles, unanimes, qui ont porté René Bouchard à la tête de cette structure. Sa charge sera passionnante mais redoutable, car le compte à rebours est enclenché. Le casier 3 du site dit des Lauriers, où sont enfouis aujourd’hui les déchets dits « ultimes » (même si hélas il y a encore beaucoup de progrès à faire en matière de tri et de compostage) n’a pas une capacité illimitée. Le calendrier du site dit du vallon des Pins (ou encore casier 4) est donc très contraint. Il va falloir dans un premier temps décider du mode de gestion, c’est-à-dire décider si l’exploitation sera confiée à un prestataire ou bien assurée en régie, avec les avantages et les inconvénients de chacune de ces deux voies. Dans le même temps, il faudra finaliser le dossier de consultation des entreprises pour le marché, entamer le défrichement (dès le milieu de ce mois), et déposer le permis de construire. Si l’emprunt est obtenu dans des conditions satisfaisantes et le permis obtenu, il faudra aussi que d’ici la fin de l’année la commission d’appel d’offres ait pu statuer de façon fructueuse. Si l’on ajoute enfin que pour une certaine part des décisions, celles-ci doivent être validées par le conseil d’administration de la SPL mais aussi par les quatre intercommunalités ou syndicats intercommunaux qui la composent, le parcours d’obstacle s’annonce redoutable. L’objectif est de démarrer les travaux en février 2021, faute de quoi le risque est grand d’une saturation de l’exutoire intermédiaire que constitue le casier 3. Tout retard relancerait le risque d’une période de transition lors de laquelle il faudrait trouver une solution lointaine et coûteuse si le casier 3 devait être plein avant que le 4 ne soit opérationnel. 

Collèges du pays de Fayence : la question de la sectorisation

L’un des effets mécaniques induits par la densification que la loi ALUR a permise est bien entendu l’explosion des effectifs scolaires. Et comme cette densification s’est surtout produite dans les communes que leur proximité à l’autoroute rend les plus attractives, comme Callian et Montauroux, ce sont les effectifs des écoles de ces deux communes qui ont grimpé en flèche. Cette progression dépasse les estimations des collectivités, parce qu’elle prend à défaut les ratios nationaux utilisés pour ces prévisions. La raison tient à ce que le portrait-robot des nouveaux arrivants est d’être le plus souvent de jeunes couples avec de jeunes enfants. 

Résultat : un collège se retrouve sous tension, le collège Vinci de Montauroux, dont les effectifs sont pour l’essentiel fournis justement par les écoles primaires de Montauroux et de Callian. Ce collège est en sur-effectif depuis deux ans, sur-effectif qui devait être un pic conjoncturel, mais qui devient une tendance structurelle qui se creuse. Il n’est évidemment pas raisonnable de laisser l’établissement fonctionner beaucoup plus longtemps dans ces conditions. Il faut donc, avec les services du Département dont c’est la compétence (et que j’ai saisis dans ce but) réviser la carte scolaire du pays de Fayence. 

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Installation de l’exécutif communautaire

C’est dans une ambiance bien singulière que le conseil communautaire (tableau ci-dessus) a été installé ce samedi 11 juillet. Il n’y a pas de démocratie (pour ce qu’il en reste) sans pluralité ou sans contradiction : j’ai donc présenté une candidature alternative à celle du président sortant. Cette candidature, fondée sur un projet et non sur une intrigue de personnes, était promise à une défaite certaine, car elle était grevée par un triple handicap à peu près insurmontable : 

  • La sur-représentation des grandes communes

Le conseil communautaire de 2014 comportait 32 membres, dont 10 pour Fayence et Montauroux. Celui de 2020 en comporte 30, dont 12 pour Fayence et Montauroux. Le poids de ces deux grandes communes est donc passé de 31% à 40%, ce qui est considérable. Précisons que cette évolution n’est pas le résultat d’une volonté manœuvrière des communes en question, mais que c’est simplement l’application de la loi. Ainsi une page s’est vraiment tournée dans la construction de l’intercommunalité locale, guidée à ses débuts par l’égalité entre les communes et l’usage du choix du président en dehors des deux grandes communes, choix qu’André Bagur puis Alfred Rolland ont incarné en leur temps parce qu’ils n’en étaient pas les instruments. 

  • Le balancier du pendule électoral était à gauche

Ce premier facteur se combine avec la variation conjoncturelle du moment, c’est-à-dire une forte poussée des votes de gauche et écologistes, qui peut surprendre dans un territoire sociologiquement très orienté à droite, mais qui doit évidemment quelque chose au résultat du confinement, sans lequel on peut par exemple parier que le résultat du second tour de Fayence aurait pu être différent. Dans ce dernier cas le résultat a été acquis avec le soutien actif de la candidate d’extrême-droite, ce qui n’est pas la moindre curiosité du moment. Reste que quatre au moins, dont les deux plus importants en nombre, des maires du territoire ont une image à gauche ou très à gauche. 

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Que dire du second tour des élections municipales ?

Au-delà du pays de Fayence, le second tour des élections municipales dans notre pays ne s’est pas montré avare d’enseignements. 

Le premier est la poursuite des progrès de l’abstention, évidemment dopée en l’occurrence par le COVID, mais dans la lignée d’une tendance qui est continue depuis 1983. Une fraction de plus en plus importante du corps social se détourne du système de représentation classique et considère que le vote ne change plus rien. Il y a même à l’IFOP un acronyme pour désigner cette catégorie : les PRAF, littéralement « plus rien à foutre » (sic). 

Le second est la poursuite d’une forme de dégagisme qui dévore tout sur son passage vote après vote. Tout se passe comme si nos concitoyens expérimentaient, échéance après échéance, des expressions politiques nouvelles, qu’ils ont trouvées dans le macronisme en 2017 avant de flirter avec le RN, LFI, puis les écologistes aux européennes puis au second tour des municipales.

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Les élections sénatoriales devraient avoir lieu à la date prévue

On aurait pu croire que le calendrier chamboulé de cette année si spéciale allait les atteindre à leur tour, mais a priori il n’en sera rien. Sauf nouveau rebondissement, les élections sénatoriales vont se dérouler à la date prévue, soit le dimanche 27 septembre. Rappelons que les 348 sénateurs sont élus par des grands électeurs en deux fois – la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. Le précédent scrutin a eu lieu en 2017, pour l’élection de 170 sénateurs. Celui de septembre prochain renouvellera 178 sièges, dont ceux de notre département. 

Qu’appelle-t-on « grands électeurs » ? Il s’agit de tous les conseillers départementaux, les conseillers régionaux élus dans les départements concernés, les députés et les sénateurs, et enfin une partie des conseillers municipaux, qui constituent l’écrasante majorité des grands électeurs. Parce que la plupart des communes s’attendait à un report, et pour que le scrutin puisse être organisé en temps et en heure, l’Etat a donc convoqué les conseils municipaux de chaque commune ce 10 juillet afin que cette part des grands électeurs soient désignée. Le nombre de grands électeurs dépend du nombre de conseillers municipaux : par exemple il y en a 7 à Callian, et 15 à Fayence et Montauroux. 

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