Mois : décembre 2019

Actualité : Siagnole, au moins tous d’accord sur la SPL !

Le dernier conseil communautaire en date a délibéré pour approuver un protocole d’accord sur la création d’une société publique locale (S.P.L.) comme outil de gestion du patrimoine départemental de la Siagnole. Dans un dossier qui a été (et qui continue d’être) si conflictuel, cette unanimité est une bonne nouvelle, qui reflète la volonté du territoire d’être un acteur majeur de son propre avenir en matière d’alimentation en eau. 

Le premier, j’avais proposé la constitution d’une SPL, en raison de la double caractéristique de ce type de structure. D’abord, elle ne contient que des actionnaires publics (en l’occurrence la CCPF à hauteur de 66% et le SEVE pour 34%), ce qui satisfait aux mêmes exigences symboliques que la régie en matière d’eau. Et ensuite, elle a les vertus et l’efficacité d’une structure de droit privé en matière de souplesse de fonctionnement. Bref : toutes les vertus d’une SEM sans son inconvénient (en tous cas pour de l’eau), c’est-à-dire la présence d’un actionnaire privé. 

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Actu bis : SPL et transfert, une clarification

A l’occasion de la délibération votée à l’unanimité sur le protocole d’accord de la SPL de La Siagnole, la gouvernance communautaire a encore cru devoir insister sur un éventuel lien entre la création de cette SPL et le transfert de la compétence eau et assainissement depuis les communes vers l’intercommunalité. C’est ce mensonge qui a été utilisé cet été pour faire croire aux élus hésitants que la Siagnole était en danger. C’est ce mensonge qui est utilisé encore aujourd’hui pour prétendre que les communes désireuses de remettre en cause ce transfert et de bénéficier de la capacité de subdélégation rendue bientôt possible par la loi, rendraient la création de la SPL impossible. Obnubilée par l’idée d’intégrer à la fois le grand et le petit cycle de l’eau, la Communauté en a en effet oublié la différence entre la production d’eau brute et la distribution d’eau potable. Pour que ce que j’appelle un mensonge soit caractérisé en tant que tel une bonne fois et sans ambiguïté, je publie ci-dessous le courrier du 14 juin par lequel le Sous-préfet de Draguignan rappelait que la CCPF pouvait siéger au sein de la SPL sans transfert de la compétence eau potable, position qu’il a d’ailleurs répétée publiquement en réunion le 17 juillet dernier. 

Echos : vers une disparition de la fiscalité locale ?

Le débat sur la disparition de la taxe d’habitation ne fait apparaître que la partie émergée de son iceberg, qui est déjà conséquente : qui demain compensera le manque à gagner pour les communes, selon quelles modalités, avec quelles garanties de pérennité, quelle compensation pour les communes dont la population augmente, etc… La réponse est connue dans ses grandes lignes :  pour compenser la perte des recettes liée à cette suppression, les collectivités locales toucheront l’intégralité de la taxe foncière, c’est-à-dire en incluant la part que touchaient les départements jusqu’ici, ceux-ci étant à leur tour compensés par l’affectation d’une partie de la TVA. Et si cet expédient devenait une logique ?

En extrapolant un peu, on pourrait imaginer que l’Etat en vienne ensuite, sur le même élan, à s’attaquer à la taxe foncière et aux impôts économiques – pour aller vers la suppression des impôts locaux, ne laissant aux collectivités comme seules recettes que de la dotation décidée par le Parlement ou des parts d’impôts nationaux. Lorsque le Président Macron déclare, devant le congrès des maires, que la notion d’autonomie fiscale relève d’un « fétichisme français ». Dit autrement, cela veut dire que l’autonomie financière (qui est tout simplement constitutionnelle) ne signifie pas l’autonomie fiscale. Dans ce sillage on a entendu certains députés dire que puisqu’aucun maire n’a le désir d’augmenter les impôts, conserver ce levier fiscal ne sert à rien. 

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Réflexion : les communes doivent-elles s’impliquer contre le glyphosate ?

Le glyphosate est devenu le nom d’un symbole : celui des excès d’une agriculture productiviste devenue source de pollution et d’empoisonnement. Cette image est-elle conforme à la réalité, ou bien est-elle excessive ? En tous cas, elle anime les passions puisque depuis la parution du carton d’invitation, j’ai reçu à la fois des réactions outrées que l’on puisse parler d’empoisonnement, et d’autres outrées qu’on soit encore à trainer à se poser la question.   C’est en tous cas cette question que nous nous poserons ce jeudi soir à 19h à Saint-Paul en Forêt à l’occasion de l’édition de décembre de notre « premier jeudi » de l’association Force & Confiance. Une présentation technique sera faite par un spécialiste des produits phytosanitaires. J’interviendrai aussi sur un versant plus juridique et politique, à savoir les arrêtés anti-glyphosate : est-il légal ou non, pour un maire, d’interdire l’usage de ces produits sur le territoire d’une commune ? Une récente jurisprudence fait rebondir le débat, dans la mesure où le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de valider des arrêtés pris par les maires de Gennevilliers et de Sceaux pour interdire les substances chimiques dans les espaces fréquentés par le public. Un beau débat et une belle soirée en perspective, donc : dans la lignée des évènements mensuels de l’association il ne s’agira pas d’imposer des dogmes mais de tout faire pour manifester la complexité d’un sujet et le contradictoire qui est la condition de tout échange public qui ait un sens. 

Actu : urbanisation, des signaux d’alerte tous azimuts

Il est beaucoup question des problèmes d’urbanisation depuis que deux épisodes méditerranéens successifs très brutaux ont braqué les projecteurs sur les causes de l’inondabilité, parmi lesquelles on retrouve évidemment le ruissellement lié à l’artificialisation des sols. Pour un territoire comme le nôtre, et en particulier pour les communes les plus impactées par les effets de la loi ALUR, ce signal d’alerte n’est pas le seul à retentir. A l’école primaire de Callian, au collège de Montauroux, la surpopulation n’est plus un phénomène conjoncturel, il devient structurel. Les capacités des chemins communaux ou des routes départementales atteignent leurs limites. Mais le problème le plus immédiat est celui de l’eau potable, certains réseaux atteignant là aussi leurs limites. Ce ne peut toujours être aux infrastructures de suivre le développement, il faut donc aussi que le développement soit subordonné aux capacités des infrastructures, y compris pour les projets qui ne sont pas subis mais choisis par la commune. 

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