Loi Engagement et Proximité, pour tempérer la loi NOTRe

« Tournons tranquillement mais sûrement la page de la loi NOTRe ! » Malgré les apparences ce n’est pas moi qui le dis mais tout simplement le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. Il semble que nos élus nationaux se soient aperçus des excès technocratiques qui consistent à transférer aux intercommunalités des compétences si fortes et nombreuses que ces dernières deviennent de gigantesques usines à gaz. Ils se sont avisés aussi, notamment dans le sillage du grand débat national, d’un sentiment de dépossession des maires, découragés par l’éloignement des prises de décisions alors même que leurs concitoyens les tiennent toujours pour responsables.

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Le syndrome de la fuite en avant

Lancée dans une fuite en avant débridée, la communauté de communes du pays de Fayence s’entête absolument à intégrer le plus vite possible la compétence eau et assainissement, malgré les réserves exprimées par un nombre significatif d’élus, en écho à la position majoritaire officielle de l’Association des Maires de France. Je me suis déjà beaucoup exprimé sur les volets juridiques et politiques de ce dossier (voir les éditions n°83 et 84 de cette lettre), et la suite du feuilleton me donnera sans doute l’occasion d’y revenir. D’ailleurs ce volet politique revêt des aspects si puérils qu’il y aurait bien des raisons de l’ignorer, s’il n’y avait à tout cela un petit inconvénient, qui est le résultat économique de cette manie intégratrice. 

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PIDAF, un travail dans l’ombre

Dans la litanie des acronymes, un mot sur le mal-connu PIDAF, qui est le plan départemental de protection des forêts contre les incendies. Notre communauté a lancé cette année un marché d’appels d’offres portant sur des lots de travaux de génie civil de pistes, d’équipements DFCI (défense de la forêt contre l’incendie) et de génie forestier. Le programme des travaux prévoyait pour 2018, diverses actions sur les communes de Callian, Saint Paul, Bagnols, Fayence, Seillans et Tanneron. Ces travaux ont donc été reportés en 2019. A Saint Paul en Forêt et Bagnols en Forêt, sur la piste G25, l’accès ainsi que deux citernes seront également remis aux normes. Une barrière sera remplacée et des panneaux de signalement DFCI fixés. Du côté de Fayence et Seillans, sur la G535, le chemin sera remis aux normes avec l’ajout de panneaux DFCI.  Pour ce qui concerne Callian, sur la piste G56, la piste ainsi qu’une citerne seront remises aux normes, deux barrières seront rénovées et des panneaux DFCI ajoutés.

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Rond-point de Fondurane : lentement mais sûrement

Le rond-point de Fondurane n’a pas été jeté aux oubliettes. La procédure avance au rythme du temps administratif et judiciaire. Le Département surveille évidemment en permanence l’avancement de ce dossier. Au stade où nous en sommes, la préfecture a saisi il y a quelques mois le juge des expropriations. L’ordonnance d’expropriation sera signée par le juge très prochainement suivant la saisine de la greffière en charge du dossier. Le juge transmettra ensuite l’ordonnance signée à la préfecture, qui la transmettra au Département. Le Département pourra alors notifier aux deux propriétaires restants : l’arrêté de cessibilité, l’ordonnance d’expropriation, les mémoires valant offres qui sont actuellement en cours de rédaction par notre cabinet foncier. Les deux propriétaires disposeront alors d’un mois pour réagir à la notification de ces offres, délai au-delà duquel le Département saisira le juge des expropriations pour fixer le montant des indemnités dues aux deux propriétaires.

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Quand le Festival de Quatuor à Cordes (re)donne le « la »

Le Festival de Quatuor à Cordes en pays de Fayence a, comme aux plus beaux jours, fait vibrer les chœurs de nos églises et de nos chapelles, offrant aux mélomanes des concerts exceptionnels grâce à la venue de musiciens de renommée mondiale. Pour ce festival labellisé « évènement culturel » communautaire, soutenu aussi par le Département, c’est vraiment l’année du regain. Grâce au travail du directeur artistique, Frédéric Audibert, que nous avons tant de chance de compter parmi nos concitoyens, et aux bénévoles qui l’entourent, des concerts ont eu lieu dans les communes de Montauroux, Mons, Tourrettes, Saint-Paul et Callian, c’est-à-dire dans des églises qui ne sont pas toutes parmi les plus grandes du pays de Fayence. Or, malgré cela, ce sont 25 % de billets supplémentaires qui ont été vendus par rapport à l’an dernier, pour une recette totale de 11 756 €. 

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Humeur : Le Lycée, on peut toujours tomber plus bas

En marge de la visite du premier ministre et du ministre de l’Education Nationale au lycée du Val d’Argens au Muy, vendredi 30/8 dernier, la Région a annoncé sa décision du choix de la commune de Gonfaron pour la construction d’un lycée du Centre Var, sans un mot pour le nôtre. On peut certes se réjouir pour les habitants de ce bassin de vie de cette nouvelle, mais peut-être aussi leur rappeler ce qui nous est arrivé à Montauroux, avec une belle annonce du même genre en 2017, et une disparition pure et simple du projet l’année d’après. Je remarque qu’à cette occasion l’Etat a justifié cette décision de la Région au motif qu’il y aurait 900 élèves là-bas en 2023. Mais nous en avons déjà autant en pays de Fayence en 2019 ! J’ai donc pris la plume (enfin plutôt le clavier) pour écrire à M.Blanquer, et lui dire notamment que « les élus de mon secteur perçoivent comme un certain flou dans le langage de vos services déconcentrés en matière d’effectifs potentiels des lycées à construire. En effet, le recteur de l’Académie a indiqué à la presse locale que la construction d’un lycée a Gonfaron était justifié par un dénouement potentiel de 900 élèves en 2023. Dans ces conditions, nous nous étonnons qu’avec au moins 870 lycéens recensés dès 2019, le projet de lycée de Montauroux, annoncé puis retardé par la Région ne bénéficie pas d’une priorité sur ce critère.

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Echos : beaucoup de bruit pour rien

La question de l’eau a tourné à des scènes de cour d’école au début de cet été.  Une minorité de blocage avait été constituée à la fin juin pour repousser la transmission de la compétence Eau et Assainissement. Anticipant les dispositions permettant de ne pas attendre 2026 pour autant, la gouvernance communautaire les a mises en œuvre dès maintenant, en passant en force, sous réserve bien sûr que la modification des statuts votée en conseil communautaire le 16/7 dernier soit validée par une majorité qualifiée. 

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Actu : la Siagnole sur le terrain

La Siagnole, il y en a qui s’en servent (voir ci-dessous), il y en a qui la servent. Prétendant faire partie du second lot, je me préoccupe au quotidien de son fonctionnement et de ses débits. Voilà donc les éléments concrets du moment, qui n’intéresseront certainement pas les prédateurs qu’on n’a jamais vu venir porter un quelconque intérêt à ces questions bassement matérielles.

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Actu : à quoi sert la mission locale ?

Si on entend souvent parler de la mission locale, beaucoup ignorent ce que sont ses missions. La Mission Locale Est Var est un organisme d’accueil, d’information et d’orientation pour les jeunes de 16 à 25 ans, créé en 1994. Ses actions couvrent nouvellement le territoire du pays de Fayence, auparavant géré par la Mission Locale de Draguignan, mais aussi la partie sud du canton, du Muy jusqu’à Saint-Raphaël. Elle remplit une mission de service public pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, son but étant de les aider à s’insérer dans le monde du travail. C’est d’ailleurs là que le bât blesse, les résultats de ces actions étant particulièrement difficiles à évaluer. Avec le transfert d’une Mission à l’autre, décision a été prise de laisser une nouvelle chance à ce partenariat. La Mission Locale, pour notre secteur, a basé son antenne à Fayence, à la Maison des services au public. Elle y applique son propre mode de fonctionnement. Un chargé de projet et une conseillère en évolution proposent chacun deux entretiens hebdomadaires. Cela représente en quelques chiffres, pour le premier semestre 2019, 206 jeunes inscrits dont 153 ont bénéficié d’entretiens individuels et de propositions concrètes. Parmi eux, 72 femmes et 81 hommes âgés pour la plus grande partie de 18 à 21 ans. Parmi ces bénéficiaires, on recense 52 personnes non diplômées, 33 titulaires d’un diplôme de l’enseignement professionnel, 68 d’un BAC et plus. Grâce à ce dispositif, il en résulte que 56 jeunes semblent être entrés en situation professionnelle, par le biais d’une formation ou d’une alternance et que 44 auraient décroché un emploi. Par ailleurs, les jeunes du pays de Fayence ont ainsi pu intégrer certains dispositifs : 10 sont entrés en Garanties Jeunes (*Parcours contractuel d’accompagnement à l’emploi), 2 ont intégré l’École de la Seconde Chance et 77 sont en suivi renforcé auprès de Pôle Emploi. 

www.missionlocaleestvar.fr

Actu : la mort de Jeannot Michel, au confluent de deux calamités

La disparition tragique de Jeannot Michel, maire de Signes, écrasé par une camionnette en tentant de s’opposer à un dépôt sauvage de déchets du bâtiment, a résonné comme un coup de tonnerre dans le ciel de l’actualité nationale. J’ai éprouvé à cette nouvelle une vive tristesse, à l’échelle de l’estime que j’ai toujours portée à ce collègue : je le connaissais bien, siégeant depuis des années avec lui chaque mois au CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques), lui au titre des maires du Var, moi au titre du Département. Il connaissait bien ces questions dont il était un défenseur compétent et passionné, et il en est mort. Pour qu’une telle chose ait pu se produire, il faut qu’aient pu se combiner deux calamités, qu’on sent monter depuis longtemps. 

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