Réflexion : les communes doivent-elles s’impliquer contre le glyphosate ?

Le glyphosate est devenu le nom d’un symbole : celui des excès d’une agriculture productiviste devenue source de pollution et d’empoisonnement. Cette image est-elle conforme à la réalité, ou bien est-elle excessive ? En tous cas, elle anime les passions puisque depuis la parution du carton d’invitation, j’ai reçu à la fois des réactions outrées que l’on puisse parler d’empoisonnement, et d’autres outrées qu’on soit encore à trainer à se poser la question.   C’est en tous cas cette question que nous nous poserons ce jeudi soir à 19h à Saint-Paul en Forêt à l’occasion de l’édition de décembre de notre « premier jeudi » de l’association Force & Confiance. Une présentation technique sera faite par un spécialiste des produits phytosanitaires. J’interviendrai aussi sur un versant plus juridique et politique, à savoir les arrêtés anti-glyphosate : est-il légal ou non, pour un maire, d’interdire l’usage de ces produits sur le territoire d’une commune ? Une récente jurisprudence fait rebondir le débat, dans la mesure où le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de valider des arrêtés pris par les maires de Gennevilliers et de Sceaux pour interdire les substances chimiques dans les espaces fréquentés par le public. Un beau débat et une belle soirée en perspective, donc : dans la lignée des évènements mensuels de l’association il ne s’agira pas d’imposer des dogmes mais de tout faire pour manifester la complexité d’un sujet et le contradictoire qui est la condition de tout échange public qui ait un sens. 

Actu : urbanisation, des signaux d’alerte tous azimuts

Il est beaucoup question des problèmes d’urbanisation depuis que deux épisodes méditerranéens successifs très brutaux ont braqué les projecteurs sur les causes de l’inondabilité, parmi lesquelles on retrouve évidemment le ruissellement lié à l’artificialisation des sols. Pour un territoire comme le nôtre, et en particulier pour les communes les plus impactées par les effets de la loi ALUR, ce signal d’alerte n’est pas le seul à retentir. A l’école primaire de Callian, au collège de Montauroux, la surpopulation n’est plus un phénomène conjoncturel, il devient structurel. Les capacités des chemins communaux ou des routes départementales atteignent leurs limites. Mais le problème le plus immédiat est celui de l’eau potable, certains réseaux atteignant là aussi leurs limites. Ce ne peut toujours être aux infrastructures de suivre le développement, il faut donc aussi que le développement soit subordonné aux capacités des infrastructures, y compris pour les projets qui ne sont pas subis mais choisis par la commune. 

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Rénovation de la base d’aviron, un dossier-symbole

C’est en soi une bonne nouvelle : la communauté de communes a décidé le principe d’une ambitieuse rénovation de la base d’aviron du lac de St Cassien. C’est évidemment bienvenu pour le rayonnement du club local, et pour les scolaires que le club accueille. C’est aussi une nécessité pour profiter de l’aubaine de l’attribution à Paris des Jeux Olympiques de 2024 : des équipes de rameurs du monde entier voudront en effet venir se préparer en France, et le nombre de plans d’eau capables de les accueillir, et ce presque en toute saison comme c’est le cas du nôtre, n’est pas illimité. Voilà bien pour le coup le type de dossier où la Communauté est à sa place, non pas en cherchant à intégrer les communes en son sein, mais en jouant son rôle de coopération intercommunale qui consiste à rendre possible des opérations qu’une commune seule, ne pourrait assumer. 

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Un service public des déchets peut-il s’affranchir de toute considération de salubrité ?

Longtemps, on n’a géré en France les déchets comme ce qu’il fallait simplement faire disparaître. Tout était organisé pour les soustraire à notre vue : ramassages fréquents et regroupements de tous les déchets en seul mode de traitement (l’enfouissement) et un seul lieu (la décharge du Balançan). C’est cette logique de débarras qui mène encore beaucoup de nos concitoyens à laisser autour des points d’apports volontaires tout ce qu’ils ont voulu jeter, même quant à l’évidence le conteneur adéquat manque. Ainsi retrouvons-nous des bouteilles en verre, des matelas ou des machines à laver au pied des conteneurs réservés aux emballages ou au papier, les auteurs de ces dépôts considérant qu’il n’est pas question d’avoir à faire un autre dépôt ailleurs, et que forcément la collectivité n’aura pas d’autre choix que de finir par ramasser. C’est une évidence bien plus récente et qui n’est pas encore rentrée dans tous les esprits, que ces façons de faire ne sont pas compatibles un seul instant avec la lutte contre le réchauffement climatique et l’épuisement des ressources de la planète.

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Fondurane, un dénouement tardif

Le Département vient d’obtenir la dernière signature de riverain pour l’acquisition amiable du foncier nécessaire à la construction du rond-point de Fondurane. Ceci intervient alors que le juge de l’expropriation s’était prononcé, ce qui rendait le dénouement inévitable. Arrivant si tard, cette signature amiable, dont il faut tout de même se réjouir sur le principe, ne va pas permettre d’accélérer significativement le calendrier des travaux : cela donne raison au passage à ceux qui considéraient que dans ce dossier la demande de déclaration d’utilité publique aurait dû être faite dès le début. Une signature en octobre pose le problème de la gestion de l’été d’après. 

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Loi Engagement et Proximité, pour tempérer la loi NOTRe

« Tournons tranquillement mais sûrement la page de la loi NOTRe ! » Malgré les apparences ce n’est pas moi qui le dis mais tout simplement le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. Il semble que nos élus nationaux se soient aperçus des excès technocratiques qui consistent à transférer aux intercommunalités des compétences si fortes et nombreuses que ces dernières deviennent de gigantesques usines à gaz. Ils se sont avisés aussi, notamment dans le sillage du grand débat national, d’un sentiment de dépossession des maires, découragés par l’éloignement des prises de décisions alors même que leurs concitoyens les tiennent toujours pour responsables.

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Le syndrome de la fuite en avant

Lancée dans une fuite en avant débridée, la communauté de communes du pays de Fayence s’entête absolument à intégrer le plus vite possible la compétence eau et assainissement, malgré les réserves exprimées par un nombre significatif d’élus, en écho à la position majoritaire officielle de l’Association des Maires de France. Je me suis déjà beaucoup exprimé sur les volets juridiques et politiques de ce dossier (voir les éditions n°83 et 84 de cette lettre), et la suite du feuilleton me donnera sans doute l’occasion d’y revenir. D’ailleurs ce volet politique revêt des aspects si puérils qu’il y aurait bien des raisons de l’ignorer, s’il n’y avait à tout cela un petit inconvénient, qui est le résultat économique de cette manie intégratrice. 

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PIDAF, un travail dans l’ombre

Dans la litanie des acronymes, un mot sur le mal-connu PIDAF, qui est le plan départemental de protection des forêts contre les incendies. Notre communauté a lancé cette année un marché d’appels d’offres portant sur des lots de travaux de génie civil de pistes, d’équipements DFCI (défense de la forêt contre l’incendie) et de génie forestier. Le programme des travaux prévoyait pour 2018, diverses actions sur les communes de Callian, Saint Paul, Bagnols, Fayence, Seillans et Tanneron. Ces travaux ont donc été reportés en 2019. A Saint Paul en Forêt et Bagnols en Forêt, sur la piste G25, l’accès ainsi que deux citernes seront également remis aux normes. Une barrière sera remplacée et des panneaux de signalement DFCI fixés. Du côté de Fayence et Seillans, sur la G535, le chemin sera remis aux normes avec l’ajout de panneaux DFCI.  Pour ce qui concerne Callian, sur la piste G56, la piste ainsi qu’une citerne seront remises aux normes, deux barrières seront rénovées et des panneaux DFCI ajoutés.

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Rond-point de Fondurane : lentement mais sûrement

Le rond-point de Fondurane n’a pas été jeté aux oubliettes. La procédure avance au rythme du temps administratif et judiciaire. Le Département surveille évidemment en permanence l’avancement de ce dossier. Au stade où nous en sommes, la préfecture a saisi il y a quelques mois le juge des expropriations. L’ordonnance d’expropriation sera signée par le juge très prochainement suivant la saisine de la greffière en charge du dossier. Le juge transmettra ensuite l’ordonnance signée à la préfecture, qui la transmettra au Département. Le Département pourra alors notifier aux deux propriétaires restants : l’arrêté de cessibilité, l’ordonnance d’expropriation, les mémoires valant offres qui sont actuellement en cours de rédaction par notre cabinet foncier. Les deux propriétaires disposeront alors d’un mois pour réagir à la notification de ces offres, délai au-delà duquel le Département saisira le juge des expropriations pour fixer le montant des indemnités dues aux deux propriétaires.

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Quand le Festival de Quatuor à Cordes (re)donne le « la »

Le Festival de Quatuor à Cordes en pays de Fayence a, comme aux plus beaux jours, fait vibrer les chœurs de nos églises et de nos chapelles, offrant aux mélomanes des concerts exceptionnels grâce à la venue de musiciens de renommée mondiale. Pour ce festival labellisé « évènement culturel » communautaire, soutenu aussi par le Département, c’est vraiment l’année du regain. Grâce au travail du directeur artistique, Frédéric Audibert, que nous avons tant de chance de compter parmi nos concitoyens, et aux bénévoles qui l’entourent, des concerts ont eu lieu dans les communes de Montauroux, Mons, Tourrettes, Saint-Paul et Callian, c’est-à-dire dans des églises qui ne sont pas toutes parmi les plus grandes du pays de Fayence. Or, malgré cela, ce sont 25 % de billets supplémentaires qui ont été vendus par rapport à l’an dernier, pour une recette totale de 11 756 €. 

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