La ruralité vue sous l’angle de la question du lycée

Je me suis rendu le 17 octobre dernier à l’assemblée générale des maires ruraux du Var (AMRV), à Néoules. C’était peut-être pour la dernière fois, car les statuts de l’AMRV définissent les communes rurales par un seuil de population inférieur à 3500 habitants. Or, il est clair qu’avec la loi ALUR, la population de la commune de Callian a dépassé ce seuil, ce que le recensement prévu en janvier prochain ne manquera pas de confirmer. Il y a fort heureusement des dérogations dont l’existence même montre que la ruralité ne saurait simplement être définie par une quantité. Il existe en France des communes de 2000 habitants qui sont parfaitement urbaines au sens où elles sont prises dans une continuité d’habitation. A l’inverse, des habitants nombreux mais dispersé sur un territoire dont la couverture paysagère est très forte et où plus de 90 % des terres ne sont pas constructibles, ce territoire-là peut bien être défini comme un territoire rural : c’est le cas du pays de Fayence. 

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Transfert de la compétence eau et assainissement : des précisions jurisprudentielles

On se souvient (voir ma lettre n°88 datée de janvier 2020) que le transfert à l’intercommunalité de la compétence Eau et Assainissement avait provoqué en toute fin d’année dernière le recours intenté par les trois communes de Callian, Tanneron et Tourrettes contre l’arrêté préfectoral validant les nouveaux statuts de la communauté de communes du pays de Fayence. Elles protestaient ainsi contre une situation qui n’a eu à ma connaissance que deux occurrences en France : seules deux intercommunalités en France ont osé passer outre une minorité qualifiée, prenant le risque de fracturer au passage leur territoire sur le plan politique. 

Au-delà de désaccord local, ce recours posait une vraie question de fond, celle de la résolution d’un conflit de normes, dans la mesure où deux normes s’opposaient. La première norme est la loi du 3/8/18 (dite Ferrand-Fesneau) permettant de repousser le transfert de la compétence obligatoire « Eau et Assainissement » sous la condition de constituer une minorité de blocage que les trois communes en question avaient effectivement bien constituée à temps et dans les règles. 

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La dimension économique du reconfinement

Voici venue la seconde vague de COVID-19 dont beaucoup disaient qu’elle ne viendrait jamais ou qu’on en viendrait à bout avec de la quinine. Pour le coup, cette seconde vague se caractérise en pays de Fayence par une contagion exponentielle, même si pour le moment le nombre de cas graves semble rester mineur. Pour éviter que les services de réanimation des hôpitaux ne soient débordés pendant ce mois de novembre, l’exécutif a assez logiquement décidé un reconfinement dont on voit bien de toutes façons qu’il s’impose à l’ensemble de nos voisins à des degrés divers. 

La sensibilité de notre pays au premier confinement était essentiellement sanitaire. Cette fois, à l’occasion du second confinement, ce sont les questions économiques qui semblent occuper le devant de la scène. Déjà ébranlés par les conséquences du premier confinement, les commerces de proximité sont nombreux à voir arriver cette période comme celle de leur fin programmée. La crispation se cristallise autour de la notion de « première nécessité ». Il n’est d’ailleurs pas si facile de définir ce qu’est cette « première nécessité ». Dans un pays où la massification des diplômes offerts et le complotisme des réseaux sociaux ont fait tant de dégâts, peut-on vraiment soutenir qu’un livre n’est pas un objet nécessaire ? 

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5 G : une polémique bien de notre temps

Après les frondes contre le compteur Linky ou contre les vaccins entre autres, une nouvelle polémique arrive avec la mise aux enchères par l’Etat des fréquences de la 5G auprès des opérateurs de téléphonie. Ce qui est en cause à chaque fois, c’est que le développement technologique s’emballe, et que les politiques manquent d’expertise techniquement fiable ou moralement neutre qui puisse les aider à statuer dans un sens ou dans un autre. Les avis sont donc très partagés, et les peurs, fondées ou non, ne sont pas absentes. 

Les uns s’appuient sur des considérations de compétitivité économique et de souveraineté technologique. Ils font valoir que plus de 20 pays ont déjà mis en œuvre cette technologie et qu’il n’est pas question pour la France de se laisser déclasser. Diverses études viennent étayer l’idée selon laquelle cette technologie serait porteuse de grands espoirs en termes de croissance et d’emploi. Ce n’est pas forcément là une vue qui ignore les problématiques environnementales, au contraire. On peut imaginer que le déploiement massif d’objets connectés que la 5G va permettre réduira le nombre de déplacements, développera la télé-médecine, optimisera la consommation de matières premières, ou de mieux cibler l’usage des produits phytosanitaires. Cela rencontre un vrai débat de fond : celui de savoir si la transition écologique passe par le refus de la croissance et du progrès technologique ou s’ils en sont au contraire le seul levier possible

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Ordures ménagères : vers la redevance incitative

Un passionnant débat communautaire se développe sur la question de la redevance incitative. Un constat très clair est à l’origine de cette question. 

Certes nos performances en matière de produits de la collecte sélective continuent de s’améliorer avec, par exemple, 36 kgs de verre/habitant (ce qui est une fois et demie mieux que la moyenne régionale), ou encore 42 kgs/hab de papiers ou d’emballages ménagers. Il en résulte logiquement une diminution des ordures ménagères dites résiduelles qui sont collectées, avec un passage de 393 kg/hab en 2017, à 383 en 2018 puis à 376 en 2019. 

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PLUI : intercommunaux, mais pas trop…

La loi ALUR est souvent invoquée pour ses effets sur la densification des zones constructibles. Cet effet visible au quotidien ne doit pas occulter une autre bombe à retardement contenue dans cette même loi. Il s’agit du caractère automatique de la transmission de la compétence « urbanisme » à l’intercommunalité, et donc le passage des plans locaux d’urbanisme (PLU) conduits par les conseils municipaux à un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) conduit par un conseil communautaire. Une première échéance était intervenue en 2017. A cette époque la transmission aurait été automatique sauf constitution d’une minorité de blocage : l’opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population. A vrai dire l’opposition à cette transmission à cette époque n’avait pas été marginale, puisque les neuf communes unanimes du pays de Fayence avaient rejeté cette transmission automatique. 

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Prévention des inondations : une actualité dramatique à nos portes

La catastrophe qui vient de toucher les vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya (mais aussi nos voisins ligures) démontre une fois de plus que les phénomènes climatiques extrêmes tendent à se multiplier. La prévention des inondations, et la maîtrise du ruissellement induit par la densification de l’urbanisme que la loi ALUR a permise, est une priorité de nombreuses collectivités. La commune de Callian en a fait l’une de ses trois priorités du mandat qui commence.

C’est que ces questions relèvent du croisement, d’ailleurs parfois peu clair sur le plan opérationnel, de deux compétences. Il y a d’un côté celle qui est relative au pouvoir de police du maire (compétence communale), et de l’autre celle qui relève de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Cette dernière compétence est communautaire, mais a été transmise dans notre cas au SMIAGE maralpin, syndicat mixte composé essentiellement par le Département des Alpes-Maritimes. 

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Création d’une police de l’environnement à Callian

C’est une sensibilité qui monte en flèche, notamment avec l’épidémie que nous subissons et avec les dérèglements climatiques : chacun est de plus en plus sensible aux questions environnementales et c’est tant mieux. L’équipe de candidats que je conduisais lors des élections municipales avait donc adopté dans son programme l’idée de la création d’une police municipale de l’environnement. En ce début du mois d’octobre, cet engagement va se concrétiser avec l’affectation à temps plein (ou presque) d’un des agents de l’effectif actuel de la police municipale de Callian sur une fiche de poste orientée vers la prévention et la répression des incivilités environnementales. 

Trois volets structurent cette fiche de poste : 

  • Un volet sanitaire avec le suivi de la propreté du village, la lutte contre les déjections canines et la surveillance des points d’apports volontaires (qui vont être équipés de caméras volantes) et des conteneurs collectifs
  • Un volet de sécurité sur les risques naturels avec le contrôle des obligations de débroussaillement et d’entretien des gués, vallons, grilles. Cela peut englober aussi le contrôle de l’état des chemins communaux, de leurs abords, ou de leur remise en état après chantiers

Un volet environnemental pur avec la lutte contre les dépôts sauvages, les écobuages intempestifs, les usages outranciers ou provocateurs de l’eau en période de restriction

Naturellement, lorsque le besoin s’en fera sentir (congés de son chef de service ou besoins en période festive ou estivale), l’intéressé retrouvera ponctuellement ses fonctions antérieures. La polyvalence est nécessaire en termes de ressources humaines pour une commune de la taille de la nôtre. Mais cette avancée nous donne en la matière les moyens de nos ambitions. 

Répartition des délégations communautaires

L’installation du conseil communautaire s’est poursuivie avec la détermination des délégations des vice-présidents, ce qui va permettre l’installation des commissions communautaires où viendront siéger les conseillers municipaux. A Monsieur Huet (Montauroux), les finances et l’aménagement du territoire. A Monsieur Henry (Fayence), la régie des eaux, la santé et le social. A Monsieur Martel (Saint-Paul en Forêt), le développement économique. A Monsieur Bouchard (Bagnols-en-Forêt), les questions liées aux déchets. A Monsieur De Clarens (Mons), celles liées à l’agriculture. A Monsieur Felix (Tanneron), celles liées aux lacs, forêts et espaces naturels. A Monsieur Bouge (Tourrettes), le tourisme et la culture prise au sens de l’événementiel. 

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PLU de Callian : le temps de la révision

La commune de Callian se trouve dans le même cas que toutes les communes rurales situées dans une zone attractive et s’étant dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU). Son cas est par exemple très proche de celui de la commune de Montauroux, victime des mêmes phénomènes à une plus grande échelle. En cause ? La loi ALUR qui est venue brutalement priver nos communes du contrôle de leur urbanisme, en supprimant les notions de superficie minimale pour construire et de coefficient d’occupation des sols. Il en est résulté une brusque densification par la division de terrains, laquelle a eu impact majeur sur tous les services publics, les équipements, les réseaux, les voiries, le nombre de classes à l’école, mais aussi sur les risques majeurs comme le ruissellement. Il ne s’agit évidemment pas ici de stigmatiser celles et ceux qui ont fait valoir les droits que cette opportunité créait pour eux, ni non plus les nouveaux arrivants qui sont les bienvenus. Il s’agit en revanche de se donner les moyens de les accueillir dans les meilleures conditions, de leur fournir les services publics qu’ils sont en droit d’attendre, et de reprendre le contrôle de la situation. 

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