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Mois : mai 2021

Les modalités logistiques du double scrutin de la fin juin

De nouvelles mesures réglementaires vont bien entendu s’appliquer au scrutin simultané des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. 

Si le décret a modifié la composition des bureaux de vote dans le cadre spécifique des scrutins concomitants, une distinction doit toutefois être réalisée selon que la commune est équipée ou non de machines à voter. En effet, dans les communes sans machine à voter, une même personne pourra exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote. Il en sera de même pour les secrétaires (mais pas pour les fonctions d’assesseurs). Cette mutualisation ne sera toutefois possible qu’à la condition que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que cette salle soit aménagée de façon à éviter chez les électeurs toute confusion entre les deux scrutins. Justement, pour éviter cette confusion dans l’esprit des électeurs, un parcours propre à chaque scrutin, affecté d’un code couleur particulier, pourrait être recommandé. A ce titre, les enveloppes mises à disposition par l’État seront ainsi de couleur différente pour chacun des scrutins. 

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Départementales 2021 : pourquoi je ne suis pas candidat

J’ai annoncé il y a quelques jours que je ne serai pas candidat aux élections départementales. Je siège depuis 2001 dans cette collectivité où j’aurais connu trois présidents : Hubert Falco, Horace Lanfranchi et Marc Giraud. Je suis fier du travail accompli, et d’un considérable bilan sur lequel j’aurais l’occasion de revenir. Je ne renie rien de l’action des majorités départementales auxquelles j’ai souscrit pendant toutes ces années. Ce mandat est devenu bi-nominal depuis 2015, et j’adresse à ma colistière Josette Mimouni, toute ma gratitude pour son travail à mes côtés et tout mon soutien pour sa candidature. Je remercie le président Marc Giraud pour l’investiture départementale qu’il m’avait proposée, et qu’il a redéployée ailleurs suite à ma décision. 

Les raisons de ma décision sont d’abord des raisons personnelles. La vie publique locale, aussi passionnante qu’elle puisse être, aussi gratifiante qu’elle soit sur le plan humain, est extrêmement chronophage. Et plus encore depuis qu’une bonne partie s’y joue jour et nuit, semaine ou week-end, sur les réseaux sociaux. Il n’est pas illégitime, à l’âge qui est le mien aujourd’hui, de se préoccuper un peu de vie privée et familiale, et de vie entrepreneuriale. Il est même vertueux de ne pas considérer un mandat électif au long cours comme une rente de situation, et de savoir sortir d’une zone de confort pour se poser de nouveaux défis. Ceux qui me veulent du bien disent que j’ai fait le tour de la question et que je n’ai plus rien à prouver. Ceux qui me veulent moins de bien disent que j’ai fait mon temps. Dans les deux cas, c’est un constat que je peux entendre : vingt ans au Département, c’est bien.

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La réforme de la formation des élus locaux

Peu connue, peu utilisée, la formation des élus locaux est pourtant essentielle à l’heure où les missions d’élus deviennent de plus en plus techniques. Et comme elle est peu utilisée, les crédits afférents, qui sont pourtant prélevés sur les indemnités d’élus, vont insensiblement diminuer. 

Ainsi, une ordonnance relative à la refonte du système de formation des élus locaux est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2021. Puis un arrêté du 16 février 2021 est venu fixer le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l’occasion d’actions de formation susceptibles d’être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Celui-ci est désormais égal à 80 € hors taxes.

Pour rappel, on distingue généralement trois types de formations auxquels les élus locaux peuvent prétendre :

  • Une formation à destination exclusive des élus ayant délégation dans les communes et EPCI, à organiser au cours de la première année de mandat. L’ordonnance en question ne modifie pas le régime de cette formation.
  • Le droit « classique » à la formation des élus locaux, qui lui est organisé par la collectivité et qui passe par le budget municipal. Il s’agit d’une dépense obligatoire de la Commune, dont le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.
  • Enfin, le fameux DIFE, le Droit Individuel à la Formation des Elus. Celui-ci est financé par les cotisations prélevées sur les indemnités de fonction des élus. Comme son nom l’indique, ce DIFE s’exerce individuellement et chaque élu dispose en ce sens d’un crédit de 20 heures au début de chaque année de mandat. Son fonctionnement ne passe donc pas par la collectivité mais par organisme de formation agréé, puis par la Caisse des dépôts.

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Dissolution du SIIVU de la Haute Siagne

C’est décidément la saison des pages qui se tournent. En effet, le processus de dissolution du SIIVU de la Haute Siagne se concluera à la date du 30 juin de cette année. Fondé, il y a presque 30 ans par les conseiller généraux du canton de Fayence et de Saint Vallier à l’époque, ce syndicat a porté les compétences liées aux enjeux du fleuve Siagne. Il s’agissait essentiellement de la gestion des zones protégées par le dispositif Natura 2000, et du S.A.G.E de la Siagne, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Cet important document a pour vocation d’arbitrer les usages de la rivière entre ses aspects touristiques, environnementaux, et bien sûr la question des prélèvements en vue de la consommation humaine, qui reposent sur la notion stratégique de débit réservé. 

Ce syndicat était le symbole d’un certain mode de coopération entre les communes, sur un mode contributif et non sur un mode intégrateur. Mais la loi NOTRe est passée par là, et elle a donné une importance considérable aux intercommunalités qui sont hélas devenues dans bien des cas des technocraties supra-communales. Cette évolution réglementaire a conduit les intercommunalités concernées à reprendre les compétences, qu’elles ont depuis déléguées à une structure tierce : le SMIAGE Maralpin. Dès lors, le SIIVU n’avait plus de raison d’être, sinon bien sûr celle de trouver un point de chute pour ses agents. Président de ce syndicat à deux reprises, dont cette dernière période à titre bénévole, j’ai parachevé cette mission en ce mercredi 5 mai, avec l’intégration de la directrice dans les effectifs de la Commune de Saint Cézaire. J’ai donc cédé la présidence du Syndicat au maire de cette commune, Christian Zedet, qui est le mieux placé pour conclure les toutes dernières démarches. 

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