Les modalités logistiques du double scrutin de la fin juin

De nouvelles mesures réglementaires vont bien entendu s’appliquer au scrutin simultané des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. 

Si le décret a modifié la composition des bureaux de vote dans le cadre spécifique des scrutins concomitants, une distinction doit toutefois être réalisée selon que la commune est équipée ou non de machines à voter. En effet, dans les communes sans machine à voter, une même personne pourra exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote. Il en sera de même pour les secrétaires (mais pas pour les fonctions d’assesseurs). Cette mutualisation ne sera toutefois possible qu’à la condition que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que cette salle soit aménagée de façon à éviter chez les électeurs toute confusion entre les deux scrutins. Justement, pour éviter cette confusion dans l’esprit des électeurs, un parcours propre à chaque scrutin, affecté d’un code couleur particulier, pourrait être recommandé. A ce titre, les enveloppes mises à disposition par l’État seront ainsi de couleur différente pour chacun des scrutins. 

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Départementales 2021 : pourquoi je ne suis pas candidat

J’ai annoncé il y a quelques jours que je ne serai pas candidat aux élections départementales. Je siège depuis 2001 dans cette collectivité où j’aurais connu trois présidents : Hubert Falco, Horace Lanfranchi et Marc Giraud. Je suis fier du travail accompli, et d’un considérable bilan sur lequel j’aurais l’occasion de revenir. Je ne renie rien de l’action des majorités départementales auxquelles j’ai souscrit pendant toutes ces années. Ce mandat est devenu bi-nominal depuis 2015, et j’adresse à ma colistière Josette Mimouni, toute ma gratitude pour son travail à mes côtés et tout mon soutien pour sa candidature. Je remercie le président Marc Giraud pour l’investiture départementale qu’il m’avait proposée, et qu’il a redéployée ailleurs suite à ma décision. 

Les raisons de ma décision sont d’abord des raisons personnelles. La vie publique locale, aussi passionnante qu’elle puisse être, aussi gratifiante qu’elle soit sur le plan humain, est extrêmement chronophage. Et plus encore depuis qu’une bonne partie s’y joue jour et nuit, semaine ou week-end, sur les réseaux sociaux. Il n’est pas illégitime, à l’âge qui est le mien aujourd’hui, de se préoccuper un peu de vie privée et familiale, et de vie entrepreneuriale. Il est même vertueux de ne pas considérer un mandat électif au long cours comme une rente de situation, et de savoir sortir d’une zone de confort pour se poser de nouveaux défis. Ceux qui me veulent du bien disent que j’ai fait le tour de la question et que je n’ai plus rien à prouver. Ceux qui me veulent moins de bien disent que j’ai fait mon temps. Dans les deux cas, c’est un constat que je peux entendre : vingt ans au Département, c’est bien.

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La réforme de la formation des élus locaux

Peu connue, peu utilisée, la formation des élus locaux est pourtant essentielle à l’heure où les missions d’élus deviennent de plus en plus techniques. Et comme elle est peu utilisée, les crédits afférents, qui sont pourtant prélevés sur les indemnités d’élus, vont insensiblement diminuer. 

Ainsi, une ordonnance relative à la refonte du système de formation des élus locaux est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2021. Puis un arrêté du 16 février 2021 est venu fixer le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l’occasion d’actions de formation susceptibles d’être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Celui-ci est désormais égal à 80 € hors taxes.

Pour rappel, on distingue généralement trois types de formations auxquels les élus locaux peuvent prétendre :

  • Une formation à destination exclusive des élus ayant délégation dans les communes et EPCI, à organiser au cours de la première année de mandat. L’ordonnance en question ne modifie pas le régime de cette formation.
  • Le droit « classique » à la formation des élus locaux, qui lui est organisé par la collectivité et qui passe par le budget municipal. Il s’agit d’une dépense obligatoire de la Commune, dont le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.
  • Enfin, le fameux DIFE, le Droit Individuel à la Formation des Elus. Celui-ci est financé par les cotisations prélevées sur les indemnités de fonction des élus. Comme son nom l’indique, ce DIFE s’exerce individuellement et chaque élu dispose en ce sens d’un crédit de 20 heures au début de chaque année de mandat. Son fonctionnement ne passe donc pas par la collectivité mais par organisme de formation agréé, puis par la Caisse des dépôts.

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Dissolution du SIIVU de la Haute Siagne

C’est décidément la saison des pages qui se tournent. En effet, le processus de dissolution du SIIVU de la Haute Siagne se concluera à la date du 30 juin de cette année. Fondé, il y a presque 30 ans par les conseiller généraux du canton de Fayence et de Saint Vallier à l’époque, ce syndicat a porté les compétences liées aux enjeux du fleuve Siagne. Il s’agissait essentiellement de la gestion des zones protégées par le dispositif Natura 2000, et du S.A.G.E de la Siagne, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Cet important document a pour vocation d’arbitrer les usages de la rivière entre ses aspects touristiques, environnementaux, et bien sûr la question des prélèvements en vue de la consommation humaine, qui reposent sur la notion stratégique de débit réservé. 

Ce syndicat était le symbole d’un certain mode de coopération entre les communes, sur un mode contributif et non sur un mode intégrateur. Mais la loi NOTRe est passée par là, et elle a donné une importance considérable aux intercommunalités qui sont hélas devenues dans bien des cas des technocraties supra-communales. Cette évolution réglementaire a conduit les intercommunalités concernées à reprendre les compétences, qu’elles ont depuis déléguées à une structure tierce : le SMIAGE Maralpin. Dès lors, le SIIVU n’avait plus de raison d’être, sinon bien sûr celle de trouver un point de chute pour ses agents. Président de ce syndicat à deux reprises, dont cette dernière période à titre bénévole, j’ai parachevé cette mission en ce mercredi 5 mai, avec l’intégration de la directrice dans les effectifs de la Commune de Saint Cézaire. J’ai donc cédé la présidence du Syndicat au maire de cette commune, Christian Zedet, qui est le mieux placé pour conclure les toutes dernières démarches. 

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Élections : comment font les autres ?

Personne ne peut prévoir aujourd’hui ce qu’il en sera du maintien ou non des élections locales (pour la Région et le Département) prévues à ce jour les 13 et 20 juin. On peut se demander comment des restaurants rouvriraient (s’ils rouvrent) le 15 mai et comment une élection serait alors impossible. On peut aussi se demander à quoi rimerait une élection sans campagne, avec peu de rencontres et très peu d’électeurs. Nos autorités avaient confié au conseil scientifique la charge de remettre sur ce sujet un rapport avant le début du mois d’avril. Ce rapport (visible par le lien ci-dessous) laisse évidemment au politique la charge de la décision, et se contente de lister un certain nombre de constats. Ne me prenant pas, contrairement à beaucoup de ceux dont je lis les avis sur les réseaux sociaux, pour une autorité scientifique, je mets à dessein de côté ces considérations pour me concentrer dans cet article sur une question : mais au fait, comment fait-on ailleurs ? 

Le constat est que très peu de pays dans le monde ont reporté plusieurs fois une échéance électorale, avec évidemment l’inconvénient en général d’une baisse parfois sévère de la participation. Bien sûr, partout où des élections ont été organisées, elles l’ont été avec de grandes précautions sanitaires, allant du respect des gestes-barrières à la distanciation (ce qui ne s’annonce pas facile avec les deux élections à la fois prévues chez nous), au port du masque évidemment, à la prise de température parfois, et parfois aussi avec des créneaux horaires conseillés ou obligatoires par âge. On le voit avec ce dernier exemple : ce qui est intéressant dans ce rapport tient à l’inventivité des mesures prises pour favoriser l’expression des suffrages malgré le contexte sanitaire défavorable. Et si les élections « covidées » pouvaient être le laboratoire des modes innovants des élections de demain ? On peut distinguer à cet égard trois pistes dans les mesures prises par nos voisins. 

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La fibre en pays de Fayence : un déploiement contrasté

On ne le dira jamais assez, le déploiement de la fibre et de l’Internet haut débit est une bénédiction. La vie économique, les gains de productivité et le télétravail (dont on entend tant parler) y gagnent grandement, ainsi bien sûr que l’accès aux loisirs et aux contenus multimédia. On peut y voir surtout l’arrivée d’un service public dans notre ruralité qui a plutôt tendance à en être dépeuplée. En cela, pour remettre un peu d’égalité entre les territoires, et lutter contre le sentiment de déclassement qui atteint certains de nos concitoyens, ce déploiement a une importance symbolique considérable. Ce sont les efforts conjoints de la Région (qui pilote le dispositif via le syndicat mixte SUD-THD où je siège), du Département, de l’Etat et des intercommunalités qui ont permis au coût « à la prise » de diminuer au point de permettre un tel déploiement.

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La ruralité, ou le point faible du maillage du radar institutionnel

Même si ce ne sont pas les articles les plus lus de cette lettre mensuelle, je reviens régulièrement sur cette notion de ruralité, qui nous concerne tant, et que nos radars institutionnels, si focalisés sur l’urbain, ont tant de mal à définir. Jusqu’ici en effet, la définition institutionnelle de la ruralité était une définition en creux : était rural ce qui ne pouvait être qualifié d’urbain. Mais comment faire la différence ? Le critère le plus souvent utilisé était purement quantitatif et démographique. Par exemple selon l’association des maires ruraux du Var, peuvent y adhérer les communes de moins de 2500 habitants (même si heureusement celles qui entre-temps dépassent ce seuil ont le droit de rester membres). D’autres instances fixent le critère plus bas ou plus haut, mais toujours sur un seuil qui est un nombre. 

On sait le problème que cette définition nous pose : elle exclut que la ruralité puisse être nombreuse, alors que chez nous elle l’est. Elle l’est si l’on s’en tient à l’origine du territoire, à ses paysages, à son mode d’habitat et de vie. Mais malgré ses 30 000 habitants d’aujourd’hui, cette ruralité reste apparemment trop rurale pour mériter un lycée qui serait d’après les services de l’Etat un lycée de confort.

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La vie numérique n’a pas que des défauts

Comme annoncé dans le programme électoral de notre liste « Callian 2020 » lors des dernières échéances municipales, notre équipe s’emploie à mettre en œuvre un vrai tournant environnemental et à inscrire la commune dans une démarche qui se veut plus éco-responsable. Cela passe notamment par la transition de la cantine scolaire, aussi par la création d’une police environnementale qui depuis quelques mois, est chargée de sensibiliser les usagers et de réprimer les délits en la matière. Mais cela doit aussi passer par une modernisation de notre service administratif et par le choix de privilégier l’utilisation des moyens de communication électronique plutôt que les habituels documents papiers, longs à photocopier, coûteux et souvent égarés.

La Commune de Callian a donc choisi de se munir de la solution KIDSCARE (filiale du groupe La Poste) dont le coût sera intégralement pris en charge par la municipalité. Véritable outil pédagogique, il est destiné à améliorer la communication entre la mairie, les écoles et les parents. Son utilisation est encadrée par une convention tripartite établie entre la Commune, KidsCare et l’Inspection Académique du Var. 

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Élections régionales et départementales : un calendrier problématique

C’est en ce mois de mars 2021 qu’auraient dû se tenir les élections régionales et départementales. Prévues pour se tenir le même jour, ces élections devaient conclure un mandat de 6 ans pour les élus départementaux et d’un peu moins de 5 ans et demi pour les régionaux. Mais il était clair depuis quelques semaines que la situation sanitaire ne permettrait ni d’organiser ces élections ni encore moins de faire campagne et ainsi de leur donner le moindre contenu. C’est pour cette raison que la loi 2021-191 du 22 février dernier a décidé que ces élections seraient reportées aux 13 et 20 juin prochain. Pour autant, rien ne garantit que même d’ici là, la situation sanitaire sera suffisamment assainie. Le législateur en étant parfaitement conscient, l’article 3 de cette même loi a prévu une sorte de clause de revoyure. Dans cet article 3, la loi dispose en effet que le conseil sanitaire rendra au gouvernement au plus tard le 1er avril, c’est à dire d’ici la fin de ce mois, un rapport évaluant la faisabilité de la mise en œuvre de ces dates d’élections de juin.

C’est donc à mot couvert la possibilité d’un second report qui est inscrite dans la loi et d’ores et déjà, certaines voix demandent un report à l’automne. Cette année, un tel report poserait de grands problèmes de compatibilité avec la campagne présidentielle. En effet l’automne est inclus dans la période pendant laquelle le temps de parole ou les dépenses opérées pour telle ou telle occasion par chacun des partis, impactent comptes de campagne de l’élection présidentielle. Donc, en pratique, si ces élections locales ne peuvent pas se tenir en juin 2021, la solution la plus envisageable consiste à les renvoyer au-delà de l’élection présidentielle, soit à l’automne 2022, dans 18 mois.

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Enfin un centre de vaccination à Fayence

J’avais annoncé, dans ma lettre du mois dernier, l’ouverture prochaine d’un centre de vaccination en pays de Fayence. Porté par la Communauté de Communes avec l’appui de la municipalité de Fayence et du GAPS (groupement des acteurs et professionnels de santé), ce projet vient de se concrétiser enfin, puisque le centre est ouvert depuis ce mercredi 3 mars. C’est le résultat de la mobilisation unanime des communes, qui mettent d’ailleurs à la disposition de ce centre des personnels communaux, Tourrettes et Callian déléguant même deux agents. C’est la preuve qu’il arrive aussi heureusement que la communauté fasse ce qui est à mon sens sa vocation : faire ensemble ce que chaque commune ne pourrait faire seule.

Ce centre est situé au gymnase Camille Courtois à Fayence (avenue Robert Fabre, à côté du centre de secours) il est ouvert du lundi au vendredi 9h à 17h, et dans un souci évident d’organisation, accessible sur rendez-vous uniquement. Son fonctionnement au quotidien est encadré par Baptiste Dalmasso du SDIS, fort de son expérience au centre de vaccination de Fréjus. L’accueil des patients est assuré par du personnel administratif mis à la disposition par les communes et l’entretien médical suivi de la vaccination sont conduits par des médecins et des infirmiers libéraux, sous la houlette de Patrick Magnetto, docteur en pharmacie et président du Syndicat des pharmacies du Var, qui coordonne le volet médical du centre. 

Pour l’instant, la priorité est donnée aux personnes de plus de 75 ans, ou moins de 75 ans atteintes de comorbidités avec prescription médicale (rendez-vous obligatoirement par téléphone pour ces personnes). Parce que la vaccination doit être accessible à tous, l’accès au centre se fait sans condition géographique, nous accueillons donc nos voisins varois ou maralpins qui le souhaitent. Pour rappel, le vaccin est constitué de deux injections faites à 28 jours d’intervalle, les deux injections doivent être administrées dans le même centre. 

Pour prendre rendez-vous : ou bien sur Doctolib (Vaccination COVID-19 à Fayence 83440 : Rendez-vous par Internet sous 24h – Doctolib , ou bien par téléphone au 04 04 39 15 10.

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