Vaccin et pass sanitaire : les mésaventures de l’intérêt général

Le clivage politique creusé par les mesures sanitaires du début de l’été a été un bon révélateur des pulsions de fond de notre société ou de ce qu’il en reste. La campagne de vaccination s’était mise à stagner du fait d’un climat de défiance généralisé vis-à-vis de toute parole institutionnelle, non plus seulement quand elle est politique mais dorénavant aussi quand elle est journalistique ou scientifique. Dans certains cas, la perte de culture scientifique et la désinformation peuvent mener jusqu’à un complotisme qui tient d’explication simple à un monde complexe. Certes tous ceux que la vaccination désemparent ne sont pas des complotistes : il serait bon également qu’on puisse défendre la nécessité de la vaccination sans se faire traiter de « mouton » ou de « collabo »

Arguant du manque de recul ou de leur liberté de conscience, certains n’ont donc pas hésité à ériger leur choix en droit et à faire primer la précaution personnelle sur toute considération d’intérêt général. Cela ne veut évidemment pas dire, encore une fois, qu’il ne faut pas consacrer de la considération et de la pédagogie à ceux qui hésitent. Je comprends celles et ceux qui auraient préféré décider par eux-mêmes plutôt que de se sentir pressurés. Encore faudrait-il pour cela avoir un temps que nous n’avons pas : ma grand-mère avait résumé le problème lorsqu’elle se demandait par son expression favorite : que faut-il faire quand le rôti brûle ? En d’autres termes, valait-il mieux le pass sanitaire cet été ou le reconfinement à la rentrée ?

Lire la suite

Elections 2021 : quand l’abstention s’installe

Privées d’à peu près toute campagne par les restrictions sanitaires et le désintérêt de nos concitoyens, les élections départementales et régionales du mois de juin dernier ont logiquement accouché d’une abstention record, sur laquelle il convient de s’interroger. Il y a bien sûr des facteurs conjoncturels, comme les effets de la pandémie. Il y aussi une perte complète de repères sur le rôle de chaque échelon dans le fonctionnement institutionnel de notre pays.

La loi NOTRe a voulu restreindre le rôle des collectivités territoriales que sont le Département et la Région en leur ôtant la clause de compétence générale. Le résultat est que nous sommes de moins en moins nombreux à savoir à quoi ces collectivités peuvent bien servir, et il ne faut donc pas s’étonner de la désaffection que ces scrutins ont subie. Dans ces conditions, la prime aux sortants les mieux identifiés n’a rien de surprenant et elle exprime un besoin de proximité et d’identification que le législateur doit entendre. 

Lire la suite

20 ans au Département et la question de l’eau

Essentielle pour notre territoire, cette question a été au centre de mon engagement départemental. C’est vrai bien sûr en un premier sens au titre de la délégation à l’environnement que j’y ai exercée. Cette délégation m’a conduit à représenter le Département auprès des instances de la commission locale de l’eau (CLE) qui réglemente les usages de l’eau de la Siagne et de ses affluents. Comment arbitrer entre les usages de cette eau, la part que l’on consacre au prélèvement destiné à la consommation humaine, celle que l’on rend à la biodiversité sous la forme des débits réservés mais aussi des autres usages et enjeux, la prévention des inondations, les loisirs etc.. ?

C’est vrai dans un second sens puisque j’ai occupé pendant 20 ans la présidence de la SEM E2S, qui distribue dans tout l’est du Var cette eau, propriété départementale qu’est l’eau de la Siagnole. Consommée par plus de 100 000 varois, cette eau est une ressource essentielle pour notre territoire, puisqu’à l’exception de la commune de Tanneron, elle est notre seule ressource. Et même pour le Syndicat des Eaux du Var Est qui rachète à l’exutoire une eau à laquelle elle évite de se perdre, cette ressource est là aussi décisive en termes de sécurisation de l’approvisionnement.

Je me suis attaché depuis 20 ans à consolider cet édifice. Ce sont ainsi près de 20 M€ qui ont été investis dans le renouvellement du réseau et dans la recherche de ressources nouvelles. Trois forages ont ainsi été mis en œuvre, le premier au vol à voile à Fayence, pour l’instant inexploitable parce que pollué par des effluents de station d’épuration ; le forage de Tassy à Tourrettes et celui de la Barrière à Montauroux, qui ont été décisifs pour qu’un objectif fondamental soit tenu : jamais un seul jour la continuité du service de l’approvisionnement des réseaux communaux par la Siagnole n’a été défaillante. Les seules coupures d’eau que les usagers ont pu subir tiennent au fonctionnement des réseaux de distribution communaux et non à l’approvisionnement par E2S.

Lire la suite

20 ans au Département : un bilan

Le 1er juillet dernier, s’est achevé mon troisième mandat consécutif auprès de la collectivité départementale. Les deux premiers en tant que conseiller général, et le troisième depuis 2015 en tant que conseiller départemental. J’ai eu l’honneur lors du premier mandat d’assumer la délégation des transports, et j’ai porté la création du réseau VarLib, dorénavant remplacé par le réseau Zou depuis la transmission de la compétence à la Région. Promu vice-président en 2008, j’ai eu la charge des questions environnementales, et j’ai eu l’honneur de conduire toute la démarche des plans déchets ménagers et BTP du Département, ce qu’ont parfois tendance à oublier tous ceux qui me distribuent des leçons dans ce domaine. Enfin qui m’en distribuaient, puisque par un providentiel hasard, les calicots anti-Fontsante ont disparu juste après les élections…

Sur ces vingt ans, un peu plus de 75 M€ ont été distribués aux communes du Pays de Fayence. J’entends par là pour la période 2001-2015 les huit communes de l’ancien canton de Fayence puis depuis 2015 les neuf communes du pays de Fayence, Bagnols inclus. Ne figurent pas dans ce décompte les subventions perçues par Bagnols entre 2001 et 2015. N’y figurent pas non plus, les aides versées depuis 2015 aux deux communes de la moitié sud du nouveau canton : Puget sur Argens et Roquebrune sur Argens, en application de la méthode de travail convenue avec ma binôme Josette Mimouni. Pour que ces chiffres soient incontestables, le détail intégral de l’ensemble de ces dotations et subventions dans un fichier Excel téléchargeable ci-dessous. 

Lire la suite

Les modalités logistiques du double scrutin de la fin juin

De nouvelles mesures réglementaires vont bien entendu s’appliquer au scrutin simultané des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. 

Si le décret a modifié la composition des bureaux de vote dans le cadre spécifique des scrutins concomitants, une distinction doit toutefois être réalisée selon que la commune est équipée ou non de machines à voter. En effet, dans les communes sans machine à voter, une même personne pourra exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote. Il en sera de même pour les secrétaires (mais pas pour les fonctions d’assesseurs). Cette mutualisation ne sera toutefois possible qu’à la condition que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que cette salle soit aménagée de façon à éviter chez les électeurs toute confusion entre les deux scrutins. Justement, pour éviter cette confusion dans l’esprit des électeurs, un parcours propre à chaque scrutin, affecté d’un code couleur particulier, pourrait être recommandé. A ce titre, les enveloppes mises à disposition par l’État seront ainsi de couleur différente pour chacun des scrutins. 

Lire la suite

Départementales 2021 : pourquoi je ne suis pas candidat

J’ai annoncé il y a quelques jours que je ne serai pas candidat aux élections départementales. Je siège depuis 2001 dans cette collectivité où j’aurais connu trois présidents : Hubert Falco, Horace Lanfranchi et Marc Giraud. Je suis fier du travail accompli, et d’un considérable bilan sur lequel j’aurais l’occasion de revenir. Je ne renie rien de l’action des majorités départementales auxquelles j’ai souscrit pendant toutes ces années. Ce mandat est devenu bi-nominal depuis 2015, et j’adresse à ma colistière Josette Mimouni, toute ma gratitude pour son travail à mes côtés et tout mon soutien pour sa candidature. Je remercie le président Marc Giraud pour l’investiture départementale qu’il m’avait proposée, et qu’il a redéployée ailleurs suite à ma décision. 

Les raisons de ma décision sont d’abord des raisons personnelles. La vie publique locale, aussi passionnante qu’elle puisse être, aussi gratifiante qu’elle soit sur le plan humain, est extrêmement chronophage. Et plus encore depuis qu’une bonne partie s’y joue jour et nuit, semaine ou week-end, sur les réseaux sociaux. Il n’est pas illégitime, à l’âge qui est le mien aujourd’hui, de se préoccuper un peu de vie privée et familiale, et de vie entrepreneuriale. Il est même vertueux de ne pas considérer un mandat électif au long cours comme une rente de situation, et de savoir sortir d’une zone de confort pour se poser de nouveaux défis. Ceux qui me veulent du bien disent que j’ai fait le tour de la question et que je n’ai plus rien à prouver. Ceux qui me veulent moins de bien disent que j’ai fait mon temps. Dans les deux cas, c’est un constat que je peux entendre : vingt ans au Département, c’est bien.

Lire la suite

La réforme de la formation des élus locaux

Peu connue, peu utilisée, la formation des élus locaux est pourtant essentielle à l’heure où les missions d’élus deviennent de plus en plus techniques. Et comme elle est peu utilisée, les crédits afférents, qui sont pourtant prélevés sur les indemnités d’élus, vont insensiblement diminuer. 

Ainsi, une ordonnance relative à la refonte du système de formation des élus locaux est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2021. Puis un arrêté du 16 février 2021 est venu fixer le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l’occasion d’actions de formation susceptibles d’être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Celui-ci est désormais égal à 80 € hors taxes.

Pour rappel, on distingue généralement trois types de formations auxquels les élus locaux peuvent prétendre :

  • Une formation à destination exclusive des élus ayant délégation dans les communes et EPCI, à organiser au cours de la première année de mandat. L’ordonnance en question ne modifie pas le régime de cette formation.
  • Le droit « classique » à la formation des élus locaux, qui lui est organisé par la collectivité et qui passe par le budget municipal. Il s’agit d’une dépense obligatoire de la Commune, dont le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.
  • Enfin, le fameux DIFE, le Droit Individuel à la Formation des Elus. Celui-ci est financé par les cotisations prélevées sur les indemnités de fonction des élus. Comme son nom l’indique, ce DIFE s’exerce individuellement et chaque élu dispose en ce sens d’un crédit de 20 heures au début de chaque année de mandat. Son fonctionnement ne passe donc pas par la collectivité mais par organisme de formation agréé, puis par la Caisse des dépôts.

Lire la suite

Dissolution du SIIVU de la Haute Siagne

C’est décidément la saison des pages qui se tournent. En effet, le processus de dissolution du SIIVU de la Haute Siagne se concluera à la date du 30 juin de cette année. Fondé, il y a presque 30 ans par les conseiller généraux du canton de Fayence et de Saint Vallier à l’époque, ce syndicat a porté les compétences liées aux enjeux du fleuve Siagne. Il s’agissait essentiellement de la gestion des zones protégées par le dispositif Natura 2000, et du S.A.G.E de la Siagne, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Cet important document a pour vocation d’arbitrer les usages de la rivière entre ses aspects touristiques, environnementaux, et bien sûr la question des prélèvements en vue de la consommation humaine, qui reposent sur la notion stratégique de débit réservé. 

Ce syndicat était le symbole d’un certain mode de coopération entre les communes, sur un mode contributif et non sur un mode intégrateur. Mais la loi NOTRe est passée par là, et elle a donné une importance considérable aux intercommunalités qui sont hélas devenues dans bien des cas des technocraties supra-communales. Cette évolution réglementaire a conduit les intercommunalités concernées à reprendre les compétences, qu’elles ont depuis déléguées à une structure tierce : le SMIAGE Maralpin. Dès lors, le SIIVU n’avait plus de raison d’être, sinon bien sûr celle de trouver un point de chute pour ses agents. Président de ce syndicat à deux reprises, dont cette dernière période à titre bénévole, j’ai parachevé cette mission en ce mercredi 5 mai, avec l’intégration de la directrice dans les effectifs de la Commune de Saint Cézaire. J’ai donc cédé la présidence du Syndicat au maire de cette commune, Christian Zedet, qui est le mieux placé pour conclure les toutes dernières démarches. 

Lire la suite

Élections : comment font les autres ?

Personne ne peut prévoir aujourd’hui ce qu’il en sera du maintien ou non des élections locales (pour la Région et le Département) prévues à ce jour les 13 et 20 juin. On peut se demander comment des restaurants rouvriraient (s’ils rouvrent) le 15 mai et comment une élection serait alors impossible. On peut aussi se demander à quoi rimerait une élection sans campagne, avec peu de rencontres et très peu d’électeurs. Nos autorités avaient confié au conseil scientifique la charge de remettre sur ce sujet un rapport avant le début du mois d’avril. Ce rapport (visible par le lien ci-dessous) laisse évidemment au politique la charge de la décision, et se contente de lister un certain nombre de constats. Ne me prenant pas, contrairement à beaucoup de ceux dont je lis les avis sur les réseaux sociaux, pour une autorité scientifique, je mets à dessein de côté ces considérations pour me concentrer dans cet article sur une question : mais au fait, comment fait-on ailleurs ? 

Le constat est que très peu de pays dans le monde ont reporté plusieurs fois une échéance électorale, avec évidemment l’inconvénient en général d’une baisse parfois sévère de la participation. Bien sûr, partout où des élections ont été organisées, elles l’ont été avec de grandes précautions sanitaires, allant du respect des gestes-barrières à la distanciation (ce qui ne s’annonce pas facile avec les deux élections à la fois prévues chez nous), au port du masque évidemment, à la prise de température parfois, et parfois aussi avec des créneaux horaires conseillés ou obligatoires par âge. On le voit avec ce dernier exemple : ce qui est intéressant dans ce rapport tient à l’inventivité des mesures prises pour favoriser l’expression des suffrages malgré le contexte sanitaire défavorable. Et si les élections « covidées » pouvaient être le laboratoire des modes innovants des élections de demain ? On peut distinguer à cet égard trois pistes dans les mesures prises par nos voisins. 

Lire la suite

La fibre en pays de Fayence : un déploiement contrasté

On ne le dira jamais assez, le déploiement de la fibre et de l’Internet haut débit est une bénédiction. La vie économique, les gains de productivité et le télétravail (dont on entend tant parler) y gagnent grandement, ainsi bien sûr que l’accès aux loisirs et aux contenus multimédia. On peut y voir surtout l’arrivée d’un service public dans notre ruralité qui a plutôt tendance à en être dépeuplée. En cela, pour remettre un peu d’égalité entre les territoires, et lutter contre le sentiment de déclassement qui atteint certains de nos concitoyens, ce déploiement a une importance symbolique considérable. Ce sont les efforts conjoints de la Région (qui pilote le dispositif via le syndicat mixte SUD-THD où je siège), du Département, de l’Etat et des intercommunalités qui ont permis au coût « à la prise » de diminuer au point de permettre un tel déploiement.

Lire la suite

Powered by Creamania Web