Élections régionales et départementales : un calendrier problématique

C’est en ce mois de mars 2021 qu’auraient dû se tenir les élections régionales et départementales. Prévues pour se tenir le même jour, ces élections devaient conclure un mandat de 6 ans pour les élus départementaux et d’un peu moins de 5 ans et demi pour les régionaux. Mais il était clair depuis quelques semaines que la situation sanitaire ne permettrait ni d’organiser ces élections ni encore moins de faire campagne et ainsi de leur donner le moindre contenu. C’est pour cette raison que la loi 2021-191 du 22 février dernier a décidé que ces élections seraient reportées aux 13 et 20 juin prochain. Pour autant, rien ne garantit que même d’ici là, la situation sanitaire sera suffisamment assainie. Le législateur en étant parfaitement conscient, l’article 3 de cette même loi a prévu une sorte de clause de revoyure. Dans cet article 3, la loi dispose en effet que le conseil sanitaire rendra au gouvernement au plus tard le 1er avril, c’est à dire d’ici la fin de ce mois, un rapport évaluant la faisabilité de la mise en œuvre de ces dates d’élections de juin.

C’est donc à mot couvert la possibilité d’un second report qui est inscrite dans la loi et d’ores et déjà, certaines voix demandent un report à l’automne. Cette année, un tel report poserait de grands problèmes de compatibilité avec la campagne présidentielle. En effet l’automne est inclus dans la période pendant laquelle le temps de parole ou les dépenses opérées pour telle ou telle occasion par chacun des partis, impactent comptes de campagne de l’élection présidentielle. Donc, en pratique, si ces élections locales ne peuvent pas se tenir en juin 2021, la solution la plus envisageable consiste à les renvoyer au-delà de l’élection présidentielle, soit à l’automne 2022, dans 18 mois.

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Enfin un centre de vaccination à Fayence

J’avais annoncé, dans ma lettre du mois dernier, l’ouverture prochaine d’un centre de vaccination en pays de Fayence. Porté par la Communauté de Communes avec l’appui de la municipalité de Fayence et du GAPS (groupement des acteurs et professionnels de santé), ce projet vient de se concrétiser enfin, puisque le centre est ouvert depuis ce mercredi 3 mars. C’est le résultat de la mobilisation unanime des communes, qui mettent d’ailleurs à la disposition de ce centre des personnels communaux, Tourrettes et Callian déléguant même deux agents. C’est la preuve qu’il arrive aussi heureusement que la communauté fasse ce qui est à mon sens sa vocation : faire ensemble ce que chaque commune ne pourrait faire seule.

Ce centre est situé au gymnase Camille Courtois à Fayence (avenue Robert Fabre, à côté du centre de secours) il est ouvert du lundi au vendredi 9h à 17h, et dans un souci évident d’organisation, accessible sur rendez-vous uniquement. Son fonctionnement au quotidien est encadré par Baptiste Dalmasso du SDIS, fort de son expérience au centre de vaccination de Fréjus. L’accueil des patients est assuré par du personnel administratif mis à la disposition par les communes et l’entretien médical suivi de la vaccination sont conduits par des médecins et des infirmiers libéraux, sous la houlette de Patrick Magnetto, docteur en pharmacie et président du Syndicat des pharmacies du Var, qui coordonne le volet médical du centre. 

Pour l’instant, la priorité est donnée aux personnes de plus de 75 ans, ou moins de 75 ans atteintes de comorbidités avec prescription médicale (rendez-vous obligatoirement par téléphone pour ces personnes). Parce que la vaccination doit être accessible à tous, l’accès au centre se fait sans condition géographique, nous accueillons donc nos voisins varois ou maralpins qui le souhaitent. Pour rappel, le vaccin est constitué de deux injections faites à 28 jours d’intervalle, les deux injections doivent être administrées dans le même centre. 

Pour prendre rendez-vous : ou bien sur Doctolib (Vaccination COVID-19 à Fayence 83440 : Rendez-vous par Internet sous 24h – Doctolib , ou bien par téléphone au 04 04 39 15 10.

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Gens du voyage, ou la culpabilité bien-pensante à la française

Cela tourne au rituel : à l’approche du printemps, diverses colonies de gens du voyage prennent leurs quartiers chez nous, une quinzaine de caravanes à Callian, une cinquantaine à Montauroux, les mêmes que l’an passé. Des terrains privés sont envahis, des branchements piratent les réseaux d’eau et d’électricité. Les bords de ces terrains sont transformés en latrines communes, et les arbres alentours sont prestement découpés pour le barbecue du jour. La force publique (en l’occurrence nos polices municipales) en est réduite à faire la circulation. Et nos concitoyens, qui payent des impôts et des taxes, et qui respectent des règles, sont exaspérés de voir sous leur nez que ni l’Etat ni les collectivités ne sont capables de les imposer à ceux pour qui le bras d’honneur aux pouvoirs publics est parfois une seconde nature. Sans oublier qu’en cas de reconfinement, et pour éviter le « brassage de population », ces invasions peuvent s’éterniser, comme cela a été le cas l’an dernier.

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Dette COVID : la rembourser ou pas ?

Le fameux « quoi qu’il en coûte », formule du président Macron, restera le symbole d’un tabou brisé : celui de l’orthodoxie en matière de déficit budgétaire. Même si rien n’est parfait, l’Etat a très massivement aidé un certain nombre de secteurs économiques, au point que la dette publique a atteint 120 % de notre produit intérieur brut. Les règles européennes, qui fixaient à 3% le plafond du déficit budgétaire et à 60 % celui de la dette publique (la moitié de la nôtre…) sont suspendues, mais elles feront leur retour un jour ou l’autre. Comment faire ? Alors que le spectre d’une « taxe Covid » plane, d’autres militent en faveur de l’idée selon laquelle cette dette ne devrait pas être remboursée. Cela a généré un vif débat entre économistes, au-delà des clivages politiques habituels. L’argent magique, la dette indolore, cela n’existe pas. Mais deux facteurs donnent tout son sens à un débat qui fait vraiment bouger les lignes.

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Transfert de l’eau et de l’assainissement : il faut tourner la page

L’article que j’avais consacré le mois dernier à la nouvelle jurisprudence sur le transfert de compétence aura été un des plus lus depuis que ma lettre existe, ce qui est le signe de l’intérêt que beaucoup portent à cette question. 

Je n’y reviens que pour répondre à certaines des réactions que j’ai eues, et qui me font grief de ne pas aller jusqu’au bout, c’est-à-dire de ne pas utiliser la décision du tribunal administratif de Montpellier pour à mon tour tenter de faire annuler la modification des statuts de la Communauté. Pourquoi, me demande-t-on par exemple, ne pas aller jusqu’au bout maintenant que la justice vous a donné raison ? Pour deux raisons, dont l’une tient à l’esprit de responsabilité et l’autre à l’esprit de démocratie

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Manger mieux : nos cantines en transition

C’était un fait de société : chacun se préoccupe de plus en plus de la qualité de son alimentation, et du lien entre son alimentation et sa santé. Le premier confinement nous a donné comme seule ouverture au monde l’acte de cuisiner. Les attentes des parents d’élèves vis-à-vis des cantines scolaires s’en sont ressenties. Et c’est un phénomène massif puisque dans nos communes les demi-pensionnaires représentent une part extrêmement importante des élèves, que ce soit à nos deux collèges ou dans nos écoles communales. 

Lorsque j’ai commencé mon parcours public, les attentes dans ce domaine n’étaient pas les mêmes. Les parents attendaient surtout un repas peu coûteux et équilibré. Dans un second temps, des questions de convictions et de communautarisme (véganisme, demande de viande hallal) ont commencé à émerger, mais ce ne sont pas elles qui doivent guider ces services publics, qui sont laïcs et non obligatoires. Des parents qui seraient mécontents de ce qui est servi à la cantine sur ce terrain-là ont toujours la faculté de faire déjeuner leurs enfants par eux-mêmes. 

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COVID-19 : le temps de la vaccination

Le but de cet article n’est pas de juger de l’utilité et de l’opportunité du vaccin, enfin plutôt des vaccins puisqu’aujourd’hui trois sont autorisés en France (Pfizer-BionTech, Astra Zeneca et Moderna). Sur ce sujet sensible, je n’ai pas d’état d’âme, et me ferai vacciner dès que possible, non seulement pour ma propre protection, mais aussi par égard pour les nombreuses personnes que je fréquente si je devenais porteur asymptomatique. Mais aussi pour des victimes collatérales qu’on oublie : celles qui souffrent d’autre chose et qui ne consultent plus ou qui sont moins traitées. A titre d’exemple, le diagnostic des cancers a baissé de 20% l’an dernier en France. Cela ne veut pas dire hélas qu’il y a moins de cancers, mais qu’ils sont moins dépistés. Y remédier, c’est le but commun des mesures qui visent à ne pas laisser engorger l’hôpital public : le couvre-feu, le confinement et la vaccination. Qui d’entre nous n’a pas parmi ses proches quelqu‘un qui se bat contre ce fléau ? Pensons-y de façon responsable en cette journée mondiale contre le cancer, ce jeudi 4 février où ces lignes sont écrites. 

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Transfert du LIDL de Callian

Un certain émoi s’est emparé des réseaux sociaux (mais au fond, ils sont faits pour cela…) au sujet du transfert du LIDL à Callian. Les questions qui nous sont posées renvoient à deux types de problématique : d’un côté, sur l’artificialisation d’un terrain pour l’instant à « l’état naturel », et de l’autre côté sur le besoin ou non de nouvelles grandes surfaces alimentaires en pays de Fayence. Ce sont des interrogations qui sont légitimes et je veux ici y répondre. 

S’agissant d’abord des parcelles concernées, elles sont incluses dans la zone dite UF, c’est-à-dire commerciale, depuis 2001, soit depuis vingt ans. Ce n’est donc pas le résultat d’une initiative récente, mais celui d’une décision qui consistait à l’époque à trouver des moyens pour une commune qui en manquait cruellement. Non pas pour servir un actionnaire ou une personne privée, mais pour équilibrer des services publics. Il y a une certaine schizophrénie ambiante sur ce sujet : tout le monde voudrait une route bucolique dans la plaine mais chacun veut trouver au plus près de chez lui tous les biens de consommation possibles. Les propriétaires de terrains veulent que le leur soit constructible, mais pas que leur acheteur puisse construire. Mais nous ne pouvons pas être une banlieue-dortoir, nous avons besoin d’activité, et d’ailleurs une part croissante (toujours minoritaire mais régulièrement croissante) de nos actifs travaille sur place au lieu d’aller travailler (et de consommer) dans les Alpes-Maritimes. Freiner l’évasion commerciale est un enjeu majeur pour le pays de Fayence. 

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Eau et assainissement : le feuilleton jurisprudentiel s’épaissit

Le conflit de l’été 2019 qui a opposé les communes désireuses de transférer les compétences eau et assainissement à la Communauté à celles qui (comme la grande majorité des communes de France) ne le souhaitaient pas, était un conflit qui avait une dimension politique. Cet aspect est maintenant accompli : la compétence est transférée, la régie communautaire créée, et au passage le territoire bien fracturé. 

Mais avant d’être une affaire politique, cette polémique est essentiellement juridique et intellectuelle. C’est la question du conflit de normes, que j’ai déjà évoquée dans ma lettre n°97 de novembre dernier. Comment était-il concevable que deux lois permettent à la fois de repousser le transfert de la compétence obligatoire par la constitution d’une minorité de blocage et à la fois d’opérer le transfert volontaire de cette compétence sous condition de majorité qualifiée ? C’est avant tout cette incohérence qui avait mené les communes de Callian, Tanneron et Tourrettes à contester devant le juge des référés l’arrêté préfectoral modifiant les statuts de la communauté pour lui attribuer la compétence eau. 

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Lancement de la place de marché du pays de Fayence

Il y a eu, et il y a toujours, débat sur la façon dont notre communauté doit accompagner l’économie locale, tant il est vrai que le développement économique est l’une de ces deux compétences fondamentales et obligatoire. Je continue d’être de ceux qui plaident pour que des leviers d’exonération de la CFE (fiscalité locale des entreprises) soient actionnés. Mais il y aussi heureusement des points qui font consensus, et c’est le cas de l’idée de la place de marché locale en ligne. 

Il s’agit de mettre en place une plateforme en ligne qui permette aux commerces que les mesures sanitaires empêchent d’ouvrir (ou bien dont elles restreignent l’ouverture) de continuer à vendre par un système de « click and collect », de points relais ou de livraison à domicile. Il s’agit aussi d’aider les commerçants et artisans locaux à passer le cap du numérique de manière à favoriser l’achat local et à lutter contre l’évasion commerciale, qu’il s’agisse des achats faits en dehors de notre territoire ou en ligne. 

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