Mois : janvier 2020

Echos : Loi « Engagement et Proximité », du concret bienvenu

Écrit le 6 janvier 2020.

Il y a bien longtemps qu’un texte ne s’est pas autant et aussi concrètement adressé à la quotidienneté de ce que c’est que d’être élu local, que la loi « Engagement et Proximité », qui vient d’être adoptée, et qui a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre dernier. Ce travail abouti doit être mis au crédit de Sébastien Lecornu, que j’ai l’honneur de connaître, et à qui ses expériences de maire de Vernon et de président, à moins de trente ans, du conseil départemental de l’Eure, ont donné la mesure de la difficulté du travail d’un élu local.

Le texte crée un pacte de gouvernance pour redonner aux maires une place centrale dans les intercommunalités. Des facultés de reprendre en main des compétences transférées (eau, à voir ci-dessus, tourisme, etc.) leur sont conférées. Des pouvoirs de police élargis leur sont octroyés en matière d’urbanisme, de litiges de voisinage ou de nuisances environnementales. Leurs droits à être formés, à être protégés, et à être mieux reconnus sont mis en pratique, et il était temps à l’heure où sans doute plusieurs centaines de communes seront sans candidats aux élections municipales, et où beaucoup de maires sortants seront seuls candidats dans la leur plutôt par défaut que par adhésion.

Chaque étude d’opinion montre que le maire, parce qu’il est l’incarnation de la proximité, parce qu’il est « à portée d’engueulade », est celui des élus auquel nos concitoyens conservent le plus leur confiance. Il était donc important, dans un contexte de décentralisation accélérée, de combler une partie du décalage qui se creusait entre ses responsabilités et ses pouvoirs ; et c’est la vertu de cette loi que de commencer à remonter la pente sur ce sujet.

Actualité : transfert de la compétence Eau et Assainissement, les dernières nouvelles

Écrit le 6 janvier 2020.

Cette fois, c’est sûr, mais on ne sait pas pour combien de temps… Les compétences Eau et Assainissement sont de fait exercées par la communauté de communes du pays de Fayence depuis ce 1^er janvier. Le feuilleton de ce transfert à l’intercommunalité Eau et Assainissement a connu un nouvel épisode récent avec le recours intenté par les trois communes de Callian, Tanneron et Tourrettes contre l’arrêté préfectoral validant les nouveaux statuts de la communauté de communes du pays de Fayence.

Le fond de ce recours n’est pas une question de gloriole ou de guerre de personnes, mais la résolution d’un conflit de normes, dans la mesure où deux normes s’opposent. La première norme est la loi du 3/8/18 (dite Ferrand-Fesneau) permettant de repousser le transfert de la compétence obligatoire « Eau et Assainissement » sous la condition de constituer une minorité de blocage que les trois communes ont effectivement bien constituée à temps et dans les règles. La seconde norme vient de la faculté de transfert « volontaire » d’une compétence communale sous d’autres conditions de majorité, biais utilisé par la CCPF pour contourner la minorité de blocage. En l’espèce ces normes s’opposent, tant la création d’un dispositif législatif spécifique instaurant une minorité de blocage n’a jamais été conçue pour coexister avec un mécanisme de transfert dit « volontaire ». Considérer qu’un transfert volontaire peut intervenir en dépit de la mise en œuvre d’une minorité de blocage instaurée par une loi postérieure, au mépris en plus du principe qui fait qu’une loi générale ne peut déroger à une loi spéciale, revient tout bonnement à la priver de sens.

Actualité : Fontsante, une actualité artificielle

Écrit le 6 janvier 2020.

En cours d’instruction pour de très longs mois, le dossier Fontsante n’a aucune actualité, sinon celle de l’agenda électoral de ceux qui s’en servent pour exister politiquement, ce qui ne devrait échapper à personne. A cette occasion, un vaste dispositif de propagande, au financement obscur, tente d’envahir les ronds-points, les bas-côtés et les réseaux sociaux, sans trop s’embarrasser d’éléments factuels. Or :

Fontsante, c’est « Callian tout seul » : FAUX

Callian est certes le propriétaire du foncier de l’ancienne mine, situé sur le territoire de Tanneron, commune favorable au projet. Mais le projet dont elle a proposé le principe a vu son lauréat consacré par un jury communautaire. Ce projet est inscrit au SCOT* du pays de Fayence, lui-même approuvé à l’unanimité par la CAVEM*. Il est inscrit au plan régional des déchets. C’est donc tout sauf le projet de Callian tout seul. Et c’est un projet qui n’est plus entre nos mains depuis longtemps : le dossier de demande d’autorisation a été déposé par le pétitionnaire auprès de l’Etat. C’est l’Etat qui décide qu’une ICPE* se fait ou non. C’est auprès de son représentant, lors de l’enquête publique qui sert à ça, qu’il faut s’exprimer. L’élection municipale n’est pas l’enquête publique sur Fontsante.

Le projet va polluer le lac : FAUX

Le postulat d’une interaction entre la mine et le lac est faux. Sinon jamais la mine n’aurait été exploitée pendant presque deux décennies en même temps que le lac servait déjà de réserve d’eau destinée à la potabilisation. Le projet choisi, valorisant des déchets inertes et non dangereux, est le seul qui s’interdit toute activité sur le périmètre de protection des eaux du lac, ce dont la commune des Adrets ferait bien de s’inspirer pour sa déchetterie, et son projet de pôle logistique, qui sont, eux, dans ce périmètre. En dehors de ce périmètre, les eaux de ruissellement sont orientées dans l’autre bassin versant. Les eaux de ruissellement d’une ICPE* aux normes ne sont pas polluées, contrairement à ce qui sort aujourd’hui d’un site pollué à l’arsenic, et dont la dépollution relève de la responsabilité de l’Etat dans le régime minier. Il n’est évidemment pas question que l’Etat accorde un tel projet si le moindre risque pèse sur le Lac de Saint-Cassien.