Brexit, le terme arrive

A la fin de ce mois, c’est-à-dire dans quelques jours, au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni deviendra un état tiers à l’Union Européenne. Je n’encombre pas cet article de commentaires sur les racines profondément populistes de cette décision qui n’aura à mon sens de conséquences bénéfiques pour personne. Je me préoccupe en revanche des aspects pratiques des conséquences de cette décision pour deux catégories de citoyens : les citoyens français originaires du pays de Fayence et domiciliés au Royaume uni (c’est le cas notamment d’un certain nombre d’étudiants). Et, de l’autre côté, les très nombreux résidents britanniques qui vivent en pays de Fayence.

Dans la grande majorité des cas, la conséquence essentielle du Brexit est la disparition du bénéfice de la libre circulation sur le territoire de l’UE. Pour un citoyen britannique séjournant en France, il faudra se munir d’un titre de séjour mentionnant l’accord de retrait. Il en est de même pour les citoyens français résidant au Royaume UNI, car les détails juridiques de la future relation entre l’UE et le Royaume Uni doivent encore être négociés. Dans certains cas particuliers, des situations administratives kafkaïennes peuvent surgir. Les diplomates des deux s’emploient à essayer d’y trouver des remèdes. Chacune de nos communes a connaissance des cas les plus difficiles et fait en sorte de les suivre avec les consulats concernés. 

On oublie parfois que les expatriés dans chaque cas ne sont pas que des étudiants ou des retraités et que, bien souvent, des activités économiques sont aussi en jeu. Les aspects fiscaux de ces activités font partie des dimensions les plus complexes du Brexit au concret. Pour répondre à la diversité des cas de figures, les directions départementales des finances publiques diffusent sur instruction du ministère un document de questions réponses accessibles sur le lien qui suit directement cet article. Souhaitons que les dispositions qui sont encore à arbitrer d’ici la fin de l’année puissent l’être en préservant les intérêts du plus grand nombre. Je salue à cet égard le rayonnement et l’action de Michel Barnier, négociateur en chef pour l’UE sur les questions liées au Brexit : l’admiration que j’ai toujours éprouvée pour ce grand élu n’a trouvé qu’à s’épanouir devant son travail de ces derniers mois. 

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