Skip to main content

Echos : Loi « Engagement et Proximité », du concret bienvenu

Il y a bien longtemps qu’un texte ne s’est pas autant et aussi concrètement adressé à la quotidienneté de ce que c’est que d’être élu local, que la loi « Engagement et Proximité », qui vient d’être adoptée, et qui a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre dernier. Ce travail abouti doit être mis au crédit de Sébastien Lecornu, que j’ai l’honneur de connaître, et à qui ses expériences de maire de Vernon et de président, à moins de trente ans, du conseil départemental de l’Eure, ont donné la mesure de la difficulté du travail d’un élu local. 

Le texte crée un pacte de gouvernance pour redonner aux maires une place centrale dans les intercommunalités. Des facultés de reprendre en main des compétences transférées (eau, à voir ci-dessus, tourisme, etc.) leur sont conférées. Des pouvoirs de police élargis leur sont octroyés en matière d’urbanisme, de litiges de voisinage ou de nuisances environnementales. Leurs droits à être formés, à être protégés, et à être mieux reconnus sont mis en pratique, et il était temps à l’heure où sans doute plusieurs centaines de communes seront sans candidats aux élections municipales, et où beaucoup de maires sortants seront seuls candidats dans la leur plutôt par défaut que par adhésion. 

Chaque étude d’opinion montre que le maire, parce qu’il est l’incarnation de la proximité, parce qu’il est « à portée d’engueulade », est celui des élus auquel nos concitoyens conservent le plus leur confiance. Il était donc important, dans un contexte de décentralisation accélérée, de combler une partie du décalage qui se creusait entre ses responsabilités et ses pouvoirs ; et c’est la vertu de cette loi que de commencer à remonter la pente sur ce sujet.