Echos : vers une disparition de la fiscalité locale ?

Le débat sur la disparition de la taxe d’habitation ne fait apparaître que la partie émergée de son iceberg, qui est déjà conséquente : qui demain compensera le manque à gagner pour les communes, selon quelles modalités, avec quelles garanties de pérennité, quelle compensation pour les communes dont la population augmente, etc… La réponse est connue dans ses grandes lignes :  pour compenser la perte des recettes liée à cette suppression, les collectivités locales toucheront l’intégralité de la taxe foncière, c’est-à-dire en incluant la part que touchaient les départements jusqu’ici, ceux-ci étant à leur tour compensés par l’affectation d’une partie de la TVA. Et si cet expédient devenait une logique ?

En extrapolant un peu, on pourrait imaginer que l’Etat en vienne ensuite, sur le même élan, à s’attaquer à la taxe foncière et aux impôts économiques – pour aller vers la suppression des impôts locaux, ne laissant aux collectivités comme seules recettes que de la dotation décidée par le Parlement ou des parts d’impôts nationaux. Lorsque le Président Macron déclare, devant le congrès des maires, que la notion d’autonomie fiscale relève d’un « fétichisme français ». Dit autrement, cela veut dire que l’autonomie financière (qui est tout simplement constitutionnelle) ne signifie pas l’autonomie fiscale. Dans ce sillage on a entendu certains députés dire que puisqu’aucun maire n’a le désir d’augmenter les impôts, conserver ce levier fiscal ne sert à rien. 

L’argument selon lequel une décentralisation véritable consisterait à ôter aux collectivités locales le pouvoir de décider elles-mêmes du taux de leurs impôts ne manque pas de sel ; on pourrait y répondre que plus on dépend des dotations de l’Etat, plus on est proche d’un régime de tutelle. Il y a bien en ce moment des visions de la décentralisation qui s’opposent : l’une qui concevra cette décentralisation à travers une forme de nationalisation de la fiscalité locale avec des ressources décidées par l’Etat ; et l’autre qui continuera de considérer que l’autonomie fiscale des collectivités est la condition de leur liberté, c’est-à-dire de l’autonomie financière et de la libre administration qui reste inscrite dans la constitution. Inutile de préciser que c’est vers cette seconde vision que vont mes convictions et celles d’une grande majorité de maires.