Actualité : Siagnole, au moins tous d’accord sur la SPL !

Le dernier conseil communautaire en date a délibéré pour approuver un protocole d’accord sur la création d’une société publique locale (S.P.L.) comme outil de gestion du patrimoine départemental de la Siagnole. Dans un dossier qui a été (et qui continue d’être) si conflictuel, cette unanimité est une bonne nouvelle, qui reflète la volonté du territoire d’être un acteur majeur de son propre avenir en matière d’alimentation en eau. 

Le premier, j’avais proposé la constitution d’une SPL, en raison de la double caractéristique de ce type de structure. D’abord, elle ne contient que des actionnaires publics (en l’occurrence la CCPF à hauteur de 66% et le SEVE pour 34%), ce qui satisfait aux mêmes exigences symboliques que la régie en matière d’eau. Et ensuite, elle a les vertus et l’efficacité d’une structure de droit privé en matière de souplesse de fonctionnement. Bref : toutes les vertus d’une SEM sans son inconvénient (en tous cas pour de l’eau), c’est-à-dire la présence d’un actionnaire privé. 

Lors de la campagne électorale cantonale de 2015 (voir ci-dessous), j’avais fait de la création de deux SPL, une pour les déchets, et une pour l’eau, mon principal objectif de structuration du territoire. Après la création de la SPL du Vallon des Pins (dont je n’ai été qu’un acteur secondaire), la création de la SPL des Eaux de la Siagnole est en revanche un geste majeur du Département, qui délègue à la CCPF la gestion de son patrimoine, tout en en restant propriétaire, et en laissant les acteurs locaux se mettre d’accord entre eux, ce qu’ils ont très bien fait en préparant ce fameux protocole d’accord, à l’époque même où la gouvernance communautaire prétendait que nous allions « perdre la Siagnole ». C’était aussi mensonger que ce qu’elle dit à présent, c’est à-dire qu’on aurait « récupéré la Siagnole ». Il y a un avant et un après : avant, ce patrimoine départemental était géré par une SEM, demain il le sera par une SPL. Au passage, l’actionnariat de la CCPF sera passé de 8 à 66 %, ce dont on ne peut évidemment que se réjouir. 

Dans la pratique, la mise en place de cette SPL, dont il faut à présent écrire les statuts, prendra encore quelques mois. La délégation de service public accordée à E2S avait expiré à la fin 2018, et avait donc dû être prolongée d’un an devant l’absence d’accord sur une solution. La solution est maintenant trouvée mais son temps de mise en œuvre va supposer une deuxième et dernière prolongation de délégation de service public pour E2S, pour une durée pouvant aller de 8 à 12 mois : ceci sera arbitré par les services de l’Etat avant la fin de l’année. 

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