Actu bis : SPL et transfert, une clarification

A l’occasion de la délibération votée à l’unanimité sur le protocole d’accord de la SPL de La Siagnole, la gouvernance communautaire a encore cru devoir insister sur un éventuel lien entre la création de cette SPL et le transfert de la compétence eau et assainissement depuis les communes vers l’intercommunalité. C’est ce mensonge qui a été utilisé cet été pour faire croire aux élus hésitants que la Siagnole était en danger. C’est ce mensonge qui est utilisé encore aujourd’hui pour prétendre que les communes désireuses de remettre en cause ce transfert et de bénéficier de la capacité de subdélégation rendue bientôt possible par la loi, rendraient la création de la SPL impossible. Obnubilée par l’idée d’intégrer à la fois le grand et le petit cycle de l’eau, la Communauté en a en effet oublié la différence entre la production d’eau brute et la distribution d’eau potable. Pour que ce que j’appelle un mensonge soit caractérisé en tant que tel une bonne fois et sans ambiguïté, je publie ci-dessous le courrier du 14 juin par lequel le Sous-préfet de Draguignan rappelait que la CCPF pouvait siéger au sein de la SPL sans transfert de la compétence eau potable, position qu’il a d’ailleurs répétée publiquement en réunion le 17 juillet dernier. 

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