Année : 2019

Actualité : Siagnole, au moins tous d’accord sur la SPL !

Le dernier conseil communautaire en date a délibéré pour approuver un protocole d’accord sur la création d’une société publique locale (S.P.L.) comme outil de gestion du patrimoine départemental de la Siagnole. Dans un dossier qui a été (et qui continue d’être) si conflictuel, cette unanimité est une bonne nouvelle, qui reflète la volonté du territoire d’être un acteur majeur de son propre avenir en matière d’alimentation en eau. 

Le premier, j’avais proposé la constitution d’une SPL, en raison de la double caractéristique de ce type de structure. D’abord, elle ne contient que des actionnaires publics (en l’occurrence la CCPF à hauteur de 66% et le SEVE pour 34%), ce qui satisfait aux mêmes exigences symboliques que la régie en matière d’eau. Et ensuite, elle a les vertus et l’efficacité d’une structure de droit privé en matière de souplesse de fonctionnement. Bref : toutes les vertus d’une SEM sans son inconvénient (en tous cas pour de l’eau), c’est-à-dire la présence d’un actionnaire privé. 

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Actu bis : SPL et transfert, une clarification

A l’occasion de la délibération votée à l’unanimité sur le protocole d’accord de la SPL de La Siagnole, la gouvernance communautaire a encore cru devoir insister sur un éventuel lien entre la création de cette SPL et le transfert de la compétence eau et assainissement depuis les communes vers l’intercommunalité. C’est ce mensonge qui a été utilisé cet été pour faire croire aux élus hésitants que la Siagnole était en danger. C’est ce mensonge qui est utilisé encore aujourd’hui pour prétendre que les communes désireuses de remettre en cause ce transfert et de bénéficier de la capacité de subdélégation rendue bientôt possible par la loi, rendraient la création de la SPL impossible. Obnubilée par l’idée d’intégrer à la fois le grand et le petit cycle de l’eau, la Communauté en a en effet oublié la différence entre la production d’eau brute et la distribution d’eau potable. Pour que ce que j’appelle un mensonge soit caractérisé en tant que tel une bonne fois et sans ambiguïté, je publie ci-dessous le courrier du 14 juin par lequel le Sous-préfet de Draguignan rappelait que la CCPF pouvait siéger au sein de la SPL sans transfert de la compétence eau potable, position qu’il a d’ailleurs répétée publiquement en réunion le 17 juillet dernier. 

Echos : vers une disparition de la fiscalité locale ?

Le débat sur la disparition de la taxe d’habitation ne fait apparaître que la partie émergée de son iceberg, qui est déjà conséquente : qui demain compensera le manque à gagner pour les communes, selon quelles modalités, avec quelles garanties de pérennité, quelle compensation pour les communes dont la population augmente, etc… La réponse est connue dans ses grandes lignes :  pour compenser la perte des recettes liée à cette suppression, les collectivités locales toucheront l’intégralité de la taxe foncière, c’est-à-dire en incluant la part que touchaient les départements jusqu’ici, ceux-ci étant à leur tour compensés par l’affectation d’une partie de la TVA. Et si cet expédient devenait une logique ?

En extrapolant un peu, on pourrait imaginer que l’Etat en vienne ensuite, sur le même élan, à s’attaquer à la taxe foncière et aux impôts économiques – pour aller vers la suppression des impôts locaux, ne laissant aux collectivités comme seules recettes que de la dotation décidée par le Parlement ou des parts d’impôts nationaux. Lorsque le Président Macron déclare, devant le congrès des maires, que la notion d’autonomie fiscale relève d’un « fétichisme français ». Dit autrement, cela veut dire que l’autonomie financière (qui est tout simplement constitutionnelle) ne signifie pas l’autonomie fiscale. Dans ce sillage on a entendu certains députés dire que puisqu’aucun maire n’a le désir d’augmenter les impôts, conserver ce levier fiscal ne sert à rien. 

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Réflexion : les communes doivent-elles s’impliquer contre le glyphosate ?

Le glyphosate est devenu le nom d’un symbole : celui des excès d’une agriculture productiviste devenue source de pollution et d’empoisonnement. Cette image est-elle conforme à la réalité, ou bien est-elle excessive ? En tous cas, elle anime les passions puisque depuis la parution du carton d’invitation, j’ai reçu à la fois des réactions outrées que l’on puisse parler d’empoisonnement, et d’autres outrées qu’on soit encore à trainer à se poser la question.   C’est en tous cas cette question que nous nous poserons ce jeudi soir à 19h à Saint-Paul en Forêt à l’occasion de l’édition de décembre de notre « premier jeudi » de l’association Force & Confiance. Une présentation technique sera faite par un spécialiste des produits phytosanitaires. J’interviendrai aussi sur un versant plus juridique et politique, à savoir les arrêtés anti-glyphosate : est-il légal ou non, pour un maire, d’interdire l’usage de ces produits sur le territoire d’une commune ? Une récente jurisprudence fait rebondir le débat, dans la mesure où le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de valider des arrêtés pris par les maires de Gennevilliers et de Sceaux pour interdire les substances chimiques dans les espaces fréquentés par le public. Un beau débat et une belle soirée en perspective, donc : dans la lignée des évènements mensuels de l’association il ne s’agira pas d’imposer des dogmes mais de tout faire pour manifester la complexité d’un sujet et le contradictoire qui est la condition de tout échange public qui ait un sens. 

Actu : urbanisation, des signaux d’alerte tous azimuts

Il est beaucoup question des problèmes d’urbanisation depuis que deux épisodes méditerranéens successifs très brutaux ont braqué les projecteurs sur les causes de l’inondabilité, parmi lesquelles on retrouve évidemment le ruissellement lié à l’artificialisation des sols. Pour un territoire comme le nôtre, et en particulier pour les communes les plus impactées par les effets de la loi ALUR, ce signal d’alerte n’est pas le seul à retentir. A l’école primaire de Callian, au collège de Montauroux, la surpopulation n’est plus un phénomène conjoncturel, il devient structurel. Les capacités des chemins communaux ou des routes départementales atteignent leurs limites. Mais le problème le plus immédiat est celui de l’eau potable, certains réseaux atteignant là aussi leurs limites. Ce ne peut toujours être aux infrastructures de suivre le développement, il faut donc aussi que le développement soit subordonné aux capacités des infrastructures, y compris pour les projets qui ne sont pas subis mais choisis par la commune. 

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Rénovation de la base d’aviron, un dossier-symbole

C’est en soi une bonne nouvelle : la communauté de communes a décidé le principe d’une ambitieuse rénovation de la base d’aviron du lac de St Cassien. C’est évidemment bienvenu pour le rayonnement du club local, et pour les scolaires que le club accueille. C’est aussi une nécessité pour profiter de l’aubaine de l’attribution à Paris des Jeux Olympiques de 2024 : des équipes de rameurs du monde entier voudront en effet venir se préparer en France, et le nombre de plans d’eau capables de les accueillir, et ce presque en toute saison comme c’est le cas du nôtre, n’est pas illimité. Voilà bien pour le coup le type de dossier où la Communauté est à sa place, non pas en cherchant à intégrer les communes en son sein, mais en jouant son rôle de coopération intercommunale qui consiste à rendre possible des opérations qu’une commune seule, ne pourrait assumer. 

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Un service public des déchets peut-il s’affranchir de toute considération de salubrité ?

Longtemps, on n’a géré en France les déchets comme ce qu’il fallait simplement faire disparaître. Tout était organisé pour les soustraire à notre vue : ramassages fréquents et regroupements de tous les déchets en seul mode de traitement (l’enfouissement) et un seul lieu (la décharge du Balançan). C’est cette logique de débarras qui mène encore beaucoup de nos concitoyens à laisser autour des points d’apports volontaires tout ce qu’ils ont voulu jeter, même quant à l’évidence le conteneur adéquat manque. Ainsi retrouvons-nous des bouteilles en verre, des matelas ou des machines à laver au pied des conteneurs réservés aux emballages ou au papier, les auteurs de ces dépôts considérant qu’il n’est pas question d’avoir à faire un autre dépôt ailleurs, et que forcément la collectivité n’aura pas d’autre choix que de finir par ramasser. C’est une évidence bien plus récente et qui n’est pas encore rentrée dans tous les esprits, que ces façons de faire ne sont pas compatibles un seul instant avec la lutte contre le réchauffement climatique et l’épuisement des ressources de la planète.

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Fondurane, un dénouement tardif

Le Département vient d’obtenir la dernière signature de riverain pour l’acquisition amiable du foncier nécessaire à la construction du rond-point de Fondurane. Ceci intervient alors que le juge de l’expropriation s’était prononcé, ce qui rendait le dénouement inévitable. Arrivant si tard, cette signature amiable, dont il faut tout de même se réjouir sur le principe, ne va pas permettre d’accélérer significativement le calendrier des travaux : cela donne raison au passage à ceux qui considéraient que dans ce dossier la demande de déclaration d’utilité publique aurait dû être faite dès le début. Une signature en octobre pose le problème de la gestion de l’été d’après. 

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Loi Engagement et Proximité, pour tempérer la loi NOTRe

« Tournons tranquillement mais sûrement la page de la loi NOTRe ! » Malgré les apparences ce n’est pas moi qui le dis mais tout simplement le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. Il semble que nos élus nationaux se soient aperçus des excès technocratiques qui consistent à transférer aux intercommunalités des compétences si fortes et nombreuses que ces dernières deviennent de gigantesques usines à gaz. Ils se sont avisés aussi, notamment dans le sillage du grand débat national, d’un sentiment de dépossession des maires, découragés par l’éloignement des prises de décisions alors même que leurs concitoyens les tiennent toujours pour responsables.

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Le syndrome de la fuite en avant

Lancée dans une fuite en avant débridée, la communauté de communes du pays de Fayence s’entête absolument à intégrer le plus vite possible la compétence eau et assainissement, malgré les réserves exprimées par un nombre significatif d’élus, en écho à la position majoritaire officielle de l’Association des Maires de France. Je me suis déjà beaucoup exprimé sur les volets juridiques et politiques de ce dossier (voir les éditions n°83 et 84 de cette lettre), et la suite du feuilleton me donnera sans doute l’occasion d’y revenir. D’ailleurs ce volet politique revêt des aspects si puérils qu’il y aurait bien des raisons de l’ignorer, s’il n’y avait à tout cela un petit inconvénient, qui est le résultat économique de cette manie intégratrice. 

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