Municipales en pays de Fayence, mode d’emploi de la suite

Dans tous les souvenirs l’élection municipale de cette année restera indissociablement liée à l’épidémie de COVID-19, et on débattra encore longtemps de la question de savoir s’il fallait tenir ou non ce fameux premier tour qui, marqué du coup par une forte abstention, se sera tenu juste avant que le confinement du pays ne soit décidé. Ce confinement a rendu impossible l’installation des conseils municipaux élus dès le premier tour, et la tenue des seconds tours dans les communes où il était nécessaire. Cet article est destiné à faire le point de ces deux types de situations. 

Dans les communes où le premier tour a désigné un conseil municipal complet, c‘est-à-dire tout de même dans 30 143 communes françaises, (dont Callian, Mons, Montauroux, Saint-Paul, Seillans et Tourrettes en pays de Fayence), les nouveaux élus ne sont pas installés et ne pourront l’être que quand la situation sanitaire le permettra, à une date fixée par un décret à venir et qui est envisagée juste avant l’été. En conséquence, ce sont les élus issus des élections de 2014 qui sont prolongés dans leurs responsabilités. Jusqu’à leur entrée en fonction, les nouveaux élus n’exercent théoriquement aucune des prérogatives de leur mandat. En pratique et pour notre territoire, ils sont d’autant plus facilement associés aux décisions que dans les trois communes déjà complétement « renouvelées », la continuité rend cette association naturelle.

Dans les communes où un second tour devait avoir lieu (Bagnols, Fayence et Tanneron), celui-ci n’a pu se tenir le 22 mars comme prévu. La date envisagée jusqu’ici était celle du 21 juin, ce qui supposerait une sortie de confinement assez précoce pour qu’un semblant de campagne électorale puisse se tenir, si le rapport des experts scientifiques, qui sera rendu au plus tard le 27 mai, l’autorise. Si c’est le cas, seul le second tour aura lieu, à partir des résultats du premier tour. Mais si la crise sanitaire oblige à un nouveau report, ce qui veut dire au-delà de l’été, le lien entre les deux tours sera considéré comme rompu, et il faudra alors tout reprendre à zéro et organiser, dans ces communes, deux tours, par exemple au mois d’octobre comme l’idée a été avancée à l’heure où j’écris ces lignes. Dans ces communes, les conseils et les maires élus en 2014 restent en place jusqu’à ce terme pouvant se situer dans six mois : il faut penser au paradoxe que doivent vivre ceux de nos collègues maires qui avaient décidé de ne pas se représenter et qui se voient contraints à une prolongation bien singulière. 

Enfin, le conseil communautaire n’étant pas constitué, les mêmes dispositions de prolongement de l’exécutif s’appliquent aux intercommunalités. Donc, jusqu’à constitution complète du conseil communautaire (dans les semaines qui suivront ce fameux second tour encore indéterminé), le président et les vice-présidents élus en 2014 assument la continuité. 

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