Que faire pour nos entreprises ?
Personne ne peut prédire la réponse de l’économie à la crise du COVID-19. Beaucoup redoutent une crise d’une ampleur inédite, qu’il faut tout faire pour prévenir. Dans ma lettre n°92 datée du mois de mai, je l’évoquais d’ailleurs en ces termes : « l’heure n’est plus aux mesurettes, il faut sauver notre économie par des mesures bien plus ambitieuses. A minima, il faut étudier l’exonération partielle ou totale de la fiscalité locale des entreprises (la CFE) ». Je persiste et je signe.
Il importe donc que notre intercommunalité élabore un vrai plan de reprise, sur ce qui relève d’une de ses deux compétences directes : l’économie. Au moment d’élaborer ce plan, la difficulté majeure à surmonter est d’ordre réglementaire, car l’essentiel des leviers d’action sur les aides aux entreprises relève en effet des Régions, et surtout de l’Etat. Ce dernier a d’ailleurs agi de façon massive en tenant à flot, par le chômage partiel et par des aides directes, de très nombreuses entreprises. Les mesures directes qui soient à la portée des intercommunalités ne sont pas très nombreuses. Il y a par exemple, comme beaucoup de communautés sont en train de les mettre en œuvre, le soutien direct à la restauration via la distribution de « chèques restaurants » attribués aux employés des communautés ou aux bénévoles qui se sont spécialement impliqués pour le bien public au moment du confinement. Il y a aussi l’idée que, en tant que donneurs d’ordre qui initient des travaux, les communautés injectent des moyens dans l’économie, d’où l’urgence qu’il y a à ce que l’exécutif communautaire soit enfin constitué. Mais cela n’a de sens qu’à proportion de ce que les consultations et appels d’offres permettent aussi aux entreprises du territoire de tirer leur épingle du jeu, ce qui n’est pas toujours le cas sur notre territoire.
Sans du tout dénigrer ces mesures, je reste convaincu qu’il faut aller plus loin et je maintiens qu’il nous faut travailler à la fiscalité locale. Certes, comme on me l’a opposé dès le mois dernier, il est vrai que seul l’Etat a la faculté, dans notre République pourtant dite « décentralisée », de modifier la perception de la fiscalité, même locale. Il n’en demeure pas moins que les collectivités locales disposent aussi d’un droit à l’expérimentation et à l’interpellation. Quelques-unes l’ont forcément exercé, puisque l’Etat a annoncé à la mi-mai qu’il réfléchissait à exonérer les entreprises du secteur du tourisme à une proportion pouvant aller jusqu’à deux tiers de la CFE. D’ailleurs, certaines entreprises locales ont déjà reçu des messages les avertissant de cette possibilité. Reste à savoir par quels critères se définit une entreprise appartenant à ce secteur, ce qui pose aussi par extension la question de savoir si cette mesure peut dans le temps être étendue au-delà du tourisme. La difficulté de la question du critère saute aux yeux dès que l’on se penche sur la question de la CFE. Dans l’idéal il faudrait raisonner non pas secteur par secteur mais au cas par cas. Si l’on prend les quinze entreprises payant le plus de CFE en pays de Fayence, les cas sont très disparates : entre les entreprises productrices d’électricité, la grande distribution, les centres d’accueil touristiques, ou une enseigne de bricolage, les dommages sont très divers (et même divers à l’intérieur de chaque catégorie). A cette difficulté s’ajoute le fait que le redémarrage ne sera pas le même pour tout le monde, et que l’été fera d’autres perdants.
Même si c’est très contraire à l’esprit centralisateur et bureaucratique que nous avons en France, il faudra décidément savoir faire du sur-mesure et non du prêt-à-porter. Voilà l’un des chantiers les plus délicats qui attendent, très rapidement, le futur exécutif communautaire. J’avais déjà pour projet, bien avant cette affaire, de recentrer la communauté sur ses compétences obligatoires fondatrices, et les circonstances ne font que renforcer l’évidence de ce besoin prioritaire.