Affaire « Marie Blachère », récapitulatif et conclusion
La société Costamagna gère depuis plus de 40 ans une activité de négoce de matériaux de construction le long de la RD562 à Montauroux. Le 16 février 2015, elle a obtenu un permis de construire pour un réaménagement des locaux existants, sans changement d’activités ; le Département avait émis un avis favorable sur ce dossier en sa qualité de gestionnaire de voirie, au motif que, l’activité restant la même, le trafic attendu n’allait pas altérer le fonctionnement de l’axe routier.
Entre temps, deux demandes d’autorisation de travaux ont été déposées en mairie le 06/01/2016, par cette même société, pour deux changements d’activités : une boulangerie Marie Blachere et un primeur Provenç’Halles. Ces autorisations ont été données par accord tacite quatre mois plus tard. Le Département, en sa qualité de gestionnaire de voirie n’a pas été consulté, on ne sait pourquoi, pour cette nouvelle demande. S’il l’avait été, il aurait dit que le trafic généré par ces nouvelles activités était incompatible avec le fonctionnement de la route. Peut-être cela aurait-il aidé la commune à envisager un refus, même si le degré de sophistication de la mécanique juridique des deux temps du dossier exposait la commune aux incertitudes d’un recours contentieux.
L’opposition du Département au projet ainsi modifié a trouvé à s’exprimer dès lors que ses services ont constaté le démarrage des travaux. Ainsi, le 19 mai 2017, le Département mettait en demeure la société Costamagna de les interrompre, en raison de l’incompatibilité des accès existants avec les nouvelles activités commerciales. S’est ouverte alors une phase de dialogue, la société ayant missionné un bureau d’études pour travailler à l’amélioration des conditions d’accès.
Cette phase d’échanges ne pouvait aboutir à ce que les enseignes concernées ne s’installent jamais, sauf à jeter spontanément l’éponge, dès lors que des exigences raisonnables sur le fonctionnement de l’axe routier étaient satisfaites. Ceux qui ont voulu faire croire le contraire, se défaussant de cette affaire sur le Département, donnent là au Département, dont ils n’ont pas demandé l’avis au moment de délivrer ces autorisations, un pouvoir qu’il n’a pas, et qu’il a d’autant moins une fois le permis donné. Car s’il y avait certes un risque pour la commune à refuser le permis au seul motif d’un avis défavorable du Département, il y a évidemment bien plus de risque encore pour le Département à bloquer au-delà du raisonnable l’installation d’entreprises qui sont titulaires d’un permis de construire. Lorsque je disais, dans Var-Matin du 13/01/17, que je ne « lâchais rien » dans ce dossier, cela ne voulait pas dire, comme l’avait affiché imprudemment le même journal en couverture, que j’avais entamé une croisade «contre » Marie Blachère (je ne suis pas le régulateur de la concurrence locale), mais qu’il fallait obtenir de l’enseigne les meilleurs aménagements possibles.
De nombreux échanges ont porté notamment sur trois points :
- La nécessité d’éviter que le flux généré crée un ralentissement sur la RD 562
- La nécessité d’éviter que les automobilistes quittant le site puissent tourner à gauche
- La nécessité d’éviter que, ne pouvant le faire en sortant, ils le fassent à la première occasion, c’est-à-dire au droit du chemin de l’Aven, déjà passablement sinistré
Une réunion a été organisée sur site au 1er trimestre 2018 entre l’aménageur, la Commune et le Département, en ma présence. Les deux premiers points ont été validés d’un commun accord. Le troisième ne l’a pas été et ne pouvait pas être imposé par nous, qui demandions en l’espèce des aménagements pour lesquels il n’existe pas de cadre légal qui puisse en imposer le financement par le privé : pas de PUP (projet urbain partenarial), ni de PVR (participation pour voiries et réseaux) par exemple à Montauroux, au contraire de ce qui existe à Callian dans la zone UF.
Finalement, le Département a donc accordé, au début juillet 2018, la permission de voirie, afin de sécuriser à la fois la procédure d’urbanisme et la responsabilité de gestionnaire de voirie. C’est désormais à l’aménageur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir une parfaite visibilité. Si les prescriptions techniques ne sont pas conformes aux préconisations du gestionnaire de voirie, l’aménageur sera mis en demeure de solutionner les malfaçons. L’autorisation de voirie est délivrée à titre précaire et révocable, et les services restent donc très attentifs au fonctionnement des entrées et sorties sur la route départementale.
Enfin, si le titre de cet article comporte des guillemets, c’est qu’aujoud’hui rien ne dit que l’enseigne Marie Blachère est celle qui s’installera, même si une forte présomption va dans ce sens. En tout cas le tandem annoncé avec l’enseigne Provenç’Halles ne se fera pas, cette dernière ayant renoncé, au profit apparemment du magasin d’exposition de la société Costamagna.