Un tournant sur la question intercommunale

Ce matin 15 février avait lieu à la maison de Pays une réunion très attendue. La sous-préfète, Mme Orzechowski, qui quittera notre arrondissement ce week-end pour la Mayenne, et le responsable départemental des finances publiques, Georges Consolo, avaient tenu à venir débattre des implications fiscales du projet préfectoral de fusion intercommunale à 14 communes. Or, la publication en novembre dernier des simulations fiscales en question avait joué un rôle décisif dans le front commun des huit maires du canton contre ce projet. Ces simulations établissaient en effet clairement que la fusion avait pour effet mécanique une multiplication par trois ou quatre de la fiscalité locale dans nos communes : pas vraiment conforme au but de la loi, c'est-à-dire la diminution des dépenses publiques.

A la surprise des maires du canton de Fayence, les représentants des 14 communes, et non de nos seules huit communes, avaient été conviées à l'exercice. Cela s'est finalement révélé bienvenu, tant les communes qui se sont exprimées ont été unanimes. L'Etat a reconnu les conséquences fiscales indésirables du projet préfectoral, et l'absence de garantie sur l'efficacité des compensations attendues. Nous en étions pour notre part persuadés d'avance : comment peut-on, sans même savoir quelles compétences cet établissement se donnerait, évaluer ou même espérer un transfert de charges ? Comment même ne pas voir qu'à côté des compétences transférées, les communes auraient aussi à récupérer des compétences actuellement transférées mais non prises en compte par la nouvelle intercommunalité prévue (comme la collecte des OM par exemple), grevant ainsi encore plus la fiscalité des ménages ?

L'Etat a pris acte de ces constats au point que Mme la sous-préfète a publiquement déclaré (je la cite au mot près) : "le Préfet ne vous imposera pas une intercommunalité que vous ne voudriez pas". Cette déclaration marque un tournant important et bienvenu dans cette affaire : elle nous permet d'espérer que l'ajournement de ce dossier (lié à la période de réserve à laquelle les échéances électorales nationales vont astreindre les préfets) n'est pas purement tactique, et que nous commençons enfin à être entendus. Si nous l'avons été, c'est à mon sens du fait de trois facteurs : la rationalité de notre argumentation (nous ne sommes pas dans un refus émotionnel, mais dans une analyse responsable), l'adhésion manifeste de la société civile (ainsi une association avait-elle provoqué ce matin un rassemblement citoyen sur les lieux), et évidemment surtout notre union.

Le consensus qui se dégage est celui que j'appelle de mes voeux depuis bien des semaines : en constituant deux intercommunalités, une à neuf (la CC de Fayence plus Bagnols) et l'autre à cinq (les deux intercommunalités littorales existantes plus Les Adrets), l'Etat satisferait toutes les exigences de la loi et tous les maires. Engagement a été pris d'établir de nouvelles simulations fiscales à partir de ce scénario et de se revoir. A suivre donc : mais nous respirons mieux...